Une proposition de loi pour la reconnaissance des proches aidants

En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), a consacré la définition juridique des aidants et transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant. Le 25 octobre, nous avons adopté au Sénat une proposition de loi permettant d’aller plus loin, en favorisant le recours au congé de proche aidant et en sécurisant les droits sociaux de l’aidant.

Les aidants représentent une véritable alternative solidaire spontanée face aux besoins croissants d’accompagnement des personnes dépendantes et aux carences du système. Le texte s’appuie ainsi sur le constat « que les proches aidants pallient parfois l’absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (…) voire l’absence d’institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l’objet d’un accompagnement spécifique ».

Or, malgré toute l’importance du rôle qu’ils jouent, les proches aidant ne disposent à ce jour que de droits encore informels et symboliques.

Comme l’a souligné en séance, la cheffe de file mon groupe, Nadine Grelet-Certenais : « cette proposition de loi vient à point nommé rappeler au gouvernement ses engagements et la nécessité d’agir vite en ce domaine afin de rendre non pas hommage, mais justice à ces piliers invisibles et néanmoins indispensables de la solidarité nationale. »

Je me suis particulièrement investi dans l’examen de ce texte en soutenant plusieurs amendements, avec mon groupe, pour notamment lutter contre les risques de désinsertion professionnelle et sociale que peuvent connaitre les aidants ou encore soutenir particulièrement les jeunes aidants.

Je me félicite de la prise de prise de conscience transpartisane de l’urgence de répondre à cette situation. La proposition de loi initiée par ma collègue Jocelyne Guidez, du groupe Union centriste, a ainsi été votée à la quasi unanimité (à l’exception de l’abstention regrettable du groupe La République En Marche). Espérons maintenant que le texte pourra être rapidement examiné et adopté également à l’Assemblée nationale.

Les principales dispositions du texte :

Le titre Ier (articles 1 et 2) vise à favoriser le recours au congé de proche aidant. Les sénateurs proposent ainsi :

– d’inviter les partenaires sociaux à négocier pour concilier la vie de l’aidant avec les contraintes de l’entreprise (article 1er) ;

– d’indemniser ce congé : l’employé percevrait une indemnité journalière versée par son employeur, qui disposera d’un droit de tirage sur un fonds créé à cet effet et alimenté par la mise en place d’une surprime sur certains contrats d’assurance (article 2).

Le titre II (articles 3 à 7) a pour objet de sécuriser les droits sociaux de l’aidant. Les auteurs souhaitent notamment :

– uniformiser les situations des proches aidants qui se trouvent actuellement dans des situations disparates vis-à-vis de leur affiliation à la branche vieillesse du régime général (articles 3 et 4) ;

– expérimenter un dispositif de relayage (suppléance du proche aidant par des salariés d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux) (article 5) ;

– délivrer une carte de l’aidant permettant de les identifier notamment auprès des professionnels de santé (article 6) ;

– mettre en place un guide de l’aidant et d’une plateforme web d’information et d’orientation (article 6).

Facebook