Uber Files : Pour une réaction rapide et sans équivoque de l’État

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous appelons à une réaction rapide et sans équivoque de l’État en réponse aux révélations des Uber Files.

Les milliards de données provenant d’Uber, révélées par le Centre de Journalisme d’Investigation (CIJ), démontrent que l’entreprise a eu recours aux pires méthodes pour imposer son modèle économique et social : rémunération d’économistes de renom, lobbying agressif auprès des décideurs publics, chauffeurs sacrifiés… sans parler de fraude fiscale et d’entraves à la justice.

Ainsi, c’est au détriment de la protection des travailleurs et du droit du travail que le ministre Emmanuel Macron aurait « disrupté » l’administration française et le Gouvernement pour imposer l’activité et les intérêts d’une entreprise alors en totale violation de notre législation.

Notre groupe été le premier à se saisir du sujet, par le biais d’une proposition de loi portée par mes collègues Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin, visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques. Depuis des années, nous combattons la création d’un « tiers-statut » que l’ancien ministre devenu président cherche à imposer au moyen de « chartes » ou sous couvert d’organiser le dialogue social des travailleurs de plateformes. Il s’agit ni plus ni moins de rétablir le tâcheronnage, au service de l’individualisation de la société et de la déshumanisation de l’économie.

Nous avons multiplié les propositions pour protéger les travailleurs et le droit du travail : développement des coopératives d’activités et d’emploi, présomption de salariat pour les travailleurs, renversement de la charge de la preuve en matière de requalification, transparence des algorithmes… Elles ont toutes été rejetées par l’exécutif, et pour cause !

Depuis 2017, plusieurs textes gouvernementaux ont cherché à accompagner la dérégulation voulue par les plateformes pour toujours mieux les protéger plutôt que les travailleurs. Notre groupe les a même fait censurer à plusieurs reprises par le Conseil Constitutionnel, à l’initiative notamment de mon collègue sénateur, Olivier Jacquin.

Le Gouvernement doit apporter toute la lumière sur l’action du ministère de l’Économie de l’époque et revoir les positions défendues depuis cinq ans. Il est urgent de légiférer pour rétablir le droit des travailleurs et lutter encore plus fortement contre la fraude fiscale. Cela commence par le soutien ferme et résolu à une adoption rapide de la directive européenne sur les travailleurs des plateformes en cours d’examen qui reprend l’ensemble des propositions que nous défendions contre la position du Gouvernement.

Une commission d’enquête sénatoriale parait indispensable pour faire la lumière sur ce sujet grave.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/07/11/uber-files-face-au-lobbying-des-garde-fous-insuffisants-en-france_6134236_4408996.html?fbclid=IwAR0yPF3B57LBXWURU5iszS2da7pCUYRgZbO1VIclfbEBbwjqIp35xubipB8
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