Table ronde sur les objectifs de la zéro artificialisation nette

Mardi 27 juillet, j’ai participé, avec la commission des affaires économiques du Sénat, à une table ronde importante sur le déploiement, dans les documents d’urbanisme des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en présence des représentants des principales associations d’élus concernées : AMF, AMRF, ADCF et France Urbaine.

Si l’objectif du ZAN est bien compris, sa mise en application concrète n’est pas sans poser de nombreuses interrogations, en particulier dans nos communes rurales. C’est un sujet qui revient fréquemment dans mes rencontres avec les maires et j’ai profité de cette table ronde pour le faire remonter à travers cette question :

« Au regard des dérives constatées dans les précédentes décennies, il était certes indispensable de se fixer enfin un cap de sobriété de consommation de l’espace. Mais la mise en œuvre de l’objectif ZAN ne doit pas se traduire par une condamnation pure et simple de la vitalité de nos communes rurales. Celle-ci passe en effet, nous le savons tous, par des possibilités de développement – même mesurées – qui garantissent par exemple le renouvellement des effectifs dans nos écoles… 

Aussi, il va falloir ajuster la déclinaison du ZAN dans nos territoires pour corriger certains effets indésirables qui n’ont pas été assez anticipés. Je pense notamment à cette sorte « d’effet cocktail » issue de l’articulation du ZAN avec les autres documents d’urbanisme : PLU, SCOT, SRADDET, sans parler des PLUI à venir. Il faudrait revoir l’échelle de répartition des droits à construire. Il n’est pas souhaitable pour l’équilibre du territoire qu’une approche régionale réserve aux seules villes déjà très attractives (par exemple Annecy ou Lyon dans ma région), l’essentiel des droits à construire tandis que les communes rurales se retrouvent avec zéro possibilité.
De même, il est regrettable que les municipalités qui ont été les plus vertueuses dans le passé, se voient pénalisées aujourd’hui, parce qu’elles n’ont pas attendu l’objectif ZAN pour essayer de maîtriser leur consommation d’espace.

Enfin, la définition même de ce qu’est « l’artificialisation » est parfois mal adaptée : c’est ainsi le cas de certaines dents creuses dans nos villages, qui avaient certes autrefois une destination agricole mais qui ne sont définitivement plus cultivables, parce qu’on ne peut plus y faire entrer un tracteur ou en raison des distances d’épandage par exemple. Il faudrait permettre que de tels terrains, qui sont parfois de véritables friches, puissent devenir constructibles. 

La question que je pose est : comment prendre en compte ces réalités sans renoncer à un objectif global de préservation des terres agricoles et naturelles ? « 

De manière globale, plusieurs recommandations et demandes sont ressorties de cette table-ronde :

• une plus grande souplesse au niveau du délai d’application du ZAN,

•  adapter l’échelle du ZAN à la réalité du territoire (plus de différenciation entre les territoires),

•  offrir à toutes les communes des outils pertinents pour analyser l’artificialisation des territoires,

•  exploiter au mieux les dents creuses et les friches dans les communes,

•  ne pas pénaliser les communes rurales qui sont souvent les plus vertueuses au niveau de la consommation foncière, sans pour autant opposer communes rurales et communes urbaines,

•  plus de concertation avec les communes et les représentants des communes pour définir les objectifs de la ZAN. 

L’intégralité de mon intervention :

Au regard des dérives constatées dans les précédentes décennies, il était certes indispensable de se fixer enfin un cap de sobriété de consommation de l’espace. Mais la mise en œuvre de l’objectif ZAN ne doit pas se traduire par une condamnation pure et simple de la vitalité de nos communes rurales. Celle-ci passe en effet, nous le savons tous, par des possibilités de développement – même mesurées – qui garantissent par exemple le renouvellement des effectifs dans nos écoles… 

Aussi, à mon sens, il va falloir ajuster la déclinaison du ZAN dans nos territoires pour corriger certains effets indésirables qui n’ont pas été assez anticipés. Je pense notamment à cette sorte « d’effet cocktail » issue de l’articulation du ZAN avec les autres documents d’urbanisme : PLU, SCOT, SRADDET, sans parler des PLUI à venir. Il faudrait revoir l’échelle de répartition des droits à construire. Il n’est pas souhaitable pour l’équilibre du territoire qu’une approche régionale réserve aux seules villes déjà très attractives (par exemple Annecy ou Lyon dans ma région), l’essentiel des droits à construire tandis que les communes rurales se retrouvent avec zéro possibilité.

De même, il est regrettable que les municipalités qui ont été les plus vertueuses dans le passé, se voient pénalisées aujourd’hui, parce qu’elles n’ont pas attendu l’objectif ZAN pour essayer de maîtriser leur consommation d’espace.

Enfin, la définition même de ce qu’est « l’artificialisation » est parfois mal adaptée : c’est ainsi le cas de certaines dents creuses dans nos villages, qui avaient certes autrefois une destination agricole mais qui ne sont définitivement plus cultivables, parce qu’on ne peut plus y faire entrer un tracteur ou en raison des distances d’épandage par exemple. Il faudrait permettre que de tels terrains, qui sont parfois de véritables friches, puissent devenir constructibles. 

La question que je pose est finalement très simple : comment prendre en compte ces réalités sans renoncer à un objectif global de préservation des terres agricoles et naturelles ?