Second budget rectificatif : des mesures de soutien insuffisantes et mal financées

J’étais présent au Sénat cette semaine pour examiner le second projet de loi de finance rectificatif (PLFR), visant à réajuster les mesures de sauvetage économique mises en place depuis la mi-mars.

S’il était compliqué d’être hostile à ce texte, qui porte à 110 milliards d’euros les mesures de soutien à l’économie et consacre une augmentation des crédits consacrés au chômage partiel (qui concerne désormais 10 millions de nos concitoyens), je me suis toutefois abstenu, en raison de manques bien trop conséquents, notamment pour répondre aux urgences sociales et climatiques.

Je déplore que les conditions du débat dans l’hémicycle – au-delà des nécessaires mesures barrières que nous avons respectées – n’aient pas permis un débat approfondi et totalement constructif : la démocratie est plus efficace quand elle ne se fait pas à marche forcée !

Le travail minutieux réalisé dans les cellules de veille mises en place par le Sénat nous avait conduit à proposer la création de divers fonds d’aides exceptionnels, ciblés sur les secteurs ou les populations les plus en difficulté : différentes filières agricoles (en particulier l’horticulture, les productions saisonnières ou les producteurs de lait), les étudiants, la culture, le tourisme, la restauration… La plupart de nos amendements en ce sens ont malheureusement été rejetés.

Partant du constat que les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la gestion de cette crise sanitaire, il me paraissait indispensable qu’elles soient mieux aidées par l’Etat.

Ainsi j’ai eu le plaisir de faire adopter – malgré l’avis défavorable du Gouvernement – un amendement permettant de rendre éligible au FCTVA, les dépenses d’achat d’équipement de protection individuelle en lien avec l’épidémie de covid-19 (masques, blouses, gels hydroalcooliques…) réalisées sur la période 2020-2022. Satisfaction de courte durée, puisque l’article a été supprimé en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi.

De même, je regrette que, malgré les belles proclamations de soutien aux personnels qui œuvrent en première et deuxième lignes contre la pandémie, cette reconnaissance n’ait pas pu être concrétisée à travers le fond de soutien que nous proposions au bénéfice des personnels des EHPAD, salariés à domicile…

La question écologique est la grande sacrifiée de ce texte. Nous nous sommes heurtés à un mur lorsque nous avons demandé de conditionner les aides aux grandes entreprises à l’élaboration d’une stratégie interne de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Seule – maigre – concession : la CMP a introduit une obligation de publication d’un rapport sur l’utilisation de ces aides et leur compatibilité avec la stratégie nationale « bas carbone ». L’intense travail de lobby du MEDEF pour faire reculer les contraintes environnementales semble malheureusement avoir été efficace…

Sur le plan des recettes, je suis particulièrement inquiet du choix fait par le Gouvernement de financer intégralement ces mesures par le déficit et la dette. Se profile derrière ce choix une vraie menace pour le financement de nos services publics demain (santé, éducation, justice…), lorsque le Gouvernement exigera de rogner sur la dépense publique pour combler ce déficit.

Nous avions pourtant fait, avec le groupe socialiste et républicain, de nombreuses propositions pour renforcer la solidarité nationale en mettant à contribution les plus fortunés de nos concitoyens ainsi que la finance : rétablissement d’une forme d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), suppression de la flat tax, augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 à 0,5%…

Nous proposions également d’augmenter la participation des assurances au fond de solidarité, au moins à hauteur des économies que ces dernières réalisent grâce à la baisse de la sinistralité (baisse des cambriolages, des accidents de la route…), soit près de 1 milliard d’euros. Cette mesure de bon sens a elle aussi été rejetée.

Comme je le craignais, les quelques avancées obtenues lors de nos débats au Sénat, ont été balayées en CMP. Outre l’article élargissant le champ de la FCTVA en faveur des collectivités, je pense en particulier aux articles ouvrant des crédits d’urgence, l’un pour l’aide à la parentalité, l’autre pour lutter contre les violences intrafamiliales, obtenus par ma collègue Laurence Rossignol, ou aux amendements qui visaient à exclure des dispositifs de soutien les entreprises dont le siège se situe dans un paradis fiscal.

Un troisième projet de loi rectificatif est attendu d’ici un mois. Il devrait comporter des mesures pour la relance, afin d’accompagner la sortie progressive du confinement. Je serai à nouveau présent au Sénat, pour que cette nouvelle étape soit mieux réussie que la précédente.

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