Rapport sur l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales

Le mercredi 16 février, en commission des affaires économiques du Sénat, nous avons auditionné Philippe Varin, ancien président du conseil d’administration de Suez, qui vient de réaliser un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales.

Au cœur des enjeux de décarbonation, les nouvelles filières telles que la mobilité électrique ou les énergies renouvelables s’avèrent fortement consommatrices de métaux rares. Ainsi, les travaux de ce rapport se sont principalement concentrés sur les métaux des batteries (nickel, cobalt, lithium) et des aimants permanents (terres rares).

Les tensions que nous connaissons depuis de nombreux mois sur différentes matières premières ont montré l’importance pour les pouvoirs publics de s’impliquer, aux côtés des acteurs économiques, dans l’encadrement de la production et la protection des filières européennes.

Les principales recommandations de ce rapport sont les suivantes :

•       lancement d’un fonds d’investissement dans les métaux stratégiques pour la transition énergétique,

•      renforcement des dynamiques d’implantations industrielles locales, notamment à Dunkerque sur les métaux de batteries et à Lacq pour les aimants permanents,

•       élaboration d’une feuille de route technologique partagée entre les industriels et la recherche publique relative aux métaux des prochaines générations de batteries,

•       création d’un label « mine responsable », en lien avec le règlement batteries en cours d’examen au niveau européen.

Ainsi, lors de l’audition, j’ai questionné Philippe Varin sur les critères retenus pour le label « mine responsable » (gestion des déchets et de l’eau, traitement des rejets gazeux, concertation avec les populations) et sur l’adéquation du code minier avec l’importance des enjeux d’approvisionnement en matières premières minérales.

L’intégralité de mon intervention :

Les métaux rares, vous l’avez dit, sont indispensables pour réussir particulièrement notre transition énergétique mais également évoluer dans nos moyens de transport.

J’aurais deux principales questions sur les quelques conclusions de votre rapport qui ont été rendues publiques.

Premièrement, vous évoquez la création d’un label « mine responsable » à instaurer au niveau européen.

Ce concept, comme le rappelle un communiqué du Gouvernement en date du 10 janvier dernier, pourrait être repris par l’exécutif et notamment présenté dans le cadre de la PFUE (Présidence française du Conseil de l’Union européenne).

Mais la question que nous pouvons nous poser est : qu’est-ce que vous entendez concrètement derrière le label « mine responsable » ?

Quelle est son utilité ? Quels sont les critères choisis ? Prend t-t-il en compte la gestion de l’eau et des déchets, les rejets gazeux ou encore le respect et la concertation avec les habitants avoisinants les sites ?

Ma deuxième question portera sur le code minier.

Je viens d’un département, la Loire, qui a un très fort passé minier et je suis particulièrement les enjeux de l’après-mine, notamment sur un ancien site d’extraction d’uranium à Saint-Priest-la-Prugne.

Je souhaiterais avoir votre analyse sur l’adéquation entre ce code minier qui est malheureusement obsolète en grande partie et les enjeux que représentent l’approvisionnement en matières premières minérales.

Selon vous, est-ce que la véritable réforme du code minier que nous appelons de nos vœux (et non pas uniquement par ordonnance comme cela a été prévu dans la loi Climat et résilience) devrait intégrer ces préoccupations ? Si oui, de quelles manières et sur quels points ?