Proposition de résolution pour le développement de la filière du chanvre

Jeudi 17 novembre, nous avons examiné, en séance publique, une proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, initiée par mon collègue sénateur, Guillaume Gontard.

Je suis intervenu au nom du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, lors de la discussion générale, pour apporter notre soutien à cette proposition de résolution que j’ai également cosignée.

L’objectif de cette résolution est de demander au Gouvernement de bien vouloir préciser le cadre légal et réglementaire pour la production et l’exploitation du chanvre, tout en apportant un appui aux acteurs de cette filière pour son développement économique.

La filière française du chanvre compte plus de 1 400 producteurs pour 17 000 hectares exploités, avec une surface de production multipliée par 3 en 15 ans. Grâce à ce dynamisme, la France est le 1er producteur européen de chanvre, et le 4ème mondial.

Doté d’une mauvaise image, à cause de la production de sa fleur aux effets psychotropes, le chanvre est pourtant une culture particulièrement intéressante sur le plan agroécologique (économe en eau, utile à la rotation des cultures, ne nécessite pas de pesticides) et sur la diversité de ses usages (isolation des bâtiments, filière papier, textiles, alimentation humaine et animale…).

Comme pour l’ensemble des filières, un cadre précis doit être posé pour structurer la production, la vente et la consommation. Ainsi, j’ai souligné l’importance des recommandations formulées dans la résolution, sur la labélisation et la mise en conformité avec les critères de la PAC, qui sont des points essentiels pour l’avenir de la filière.

Pour la question spécifique du CBD, après que le Conseil d’Etat a suspendu l’interdiction prononcée par le Gouvernement sur la vente de fleurs et feuilles brutes, il est nécessaire de retrouver de la clarté sur les possibilités et le cadre légal de cette filière. Pour assurer l’encadrement de la vente de CBD, les buralistes peuvent avoir l’expertise et les compétences nécessaires.

La proposition de résolution a été largement adoptée par le Sénat, avec 179 voix pour et 7 contre.

L’intégralité de mon intervention :

Pour commencer, je tiens à saluer les auteurs de cette proposition de résolution, notamment notre collègue, Guillaume Gontard et les membres du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Alors que le sujet de la filière chanvre semble être récemment revenu sur le devant de la scène, il est important de rappeler qu’il s’agit d’une culture très ancienne, et qu’elle a connu une institutionnalisation en France dès 1932, avec la création de la Fédération Nationale des producteurs de chanvre (FNPC).

Grâce à la multiplicité de ces usages et ses nombreuses vertus, rappelées dans la proposition de résolution, la filière chanvre possède déjà un poids économique non négligeable, et surtout des perspectives de développement particulièrement importantes.

En effet, en 2020, la filière française du chanvre comptait plus de 1 400 producteurs pour 17 000 hectares exploités, avec une surface de production multipliée par 3 en 15 ans. Grâce à ce dynamisme, la France est le 1er producteur européen de chanvre, et le 4ème mondial.

Pour une fois, et je pense notamment aux auteurs du récent rapport sénatorial sur la compétitivité de la Ferme France, nous pouvons collectivement nous féliciter du dynamisme de cette filière et de ces nouvelles positives pour les agriculteurs.

Malheureusement, cette culture a toujours eu mauvaise presse, principalement à cause de la production de sa fleur aux effets psychotropes, le cannabis, qui va susciter encore de nombreux débats dans les années à venir.

Avec les connaissances scientifiques et techniques que nous avons aujourd’hui, il convient de sortir des clichés et de se rendre compte de la diversité des usages et des bénéfices du chanvre.

En tant qu’ancien agriculteur, je souhaite insister sur les opportunités agroécologiques de la production du chanvre. En effet, cette dernière ne nécessite pas d’insecticides, de fongicides ou d’herbicides, et est particulièrement économe en eau.

Par la hauteur et la densité de cette plante, elle est également un formidable réservoir à biodiversité, qui peut pleinement s’inscrire dans l’indispensable rotation des cultures et dans l’entretien des sols.

C’est donc une culture particulièrement saine, qui peut être, comme il est indiqué dans la proposition de résolution, une puissante créatrice de vocations pour les jeunes agriculteurs, qui ont la volonté de développer une agriculture plus vertueuse sur le plan environnemental, et ainsi apporter une partie de la solution aux problèmes du renouvellement des générations.

Face aux difficultés économiques que rencontrent de nombreux agriculteurs, le prix de revente du kilo de fleurs CBD, à environ 600 euros pour l’année 2022, peut également être une opportunité de développement pour le monde agricole.

Bien sûr pour permettre cela, et c’est l’objectif principal de cette résolution, il est nécessaire d’avoir une réglementation adaptée à la filière, notamment en permettant la vente de fleurs et de feuilles brutes, et un juste accompagnement par les pouvoirs publics.

Sur ces derniers points, je rejoins pleinement les recommandations de la proposition de résolution, tout particulièrement sur l’ouverture du label « Agriculture biologique » à cette filière et l’obligation de déclaration des cultures pour être en compatibilité avec les obligations de la PAC.

Comme pour toutes les filières, la labélisation et la mise en conformité avec les critères PAC permettront de réaliser un cadrage et ainsi d’éviter des dérives, qui peuvent déjà être facilement associées à cette culture.

Enfin, et sur un plan économique plus global, il est important de souligner que la diversité des usages du chanvre lui permet d’avoir des perspectives de débouchés dans des filières très variées.

Mon collègue Gilbert-Luc Devinaz a justement abordé les secteurs du textile et du bâtiment, et nous pourrions également citer l’alimentation humaine, avec des graines particulièrement riches en protéine, l’alimentation animale, avec les graines de Chèvenis, ou bien sûr la filière papier.

Avec près de 7 millions de consommateurs, le CBD peut également être une réelle opportunité pour les buralistes, dont le nombre a diminué de 27% en 20 ans, et qui possèdent l’expertise et les compétences pour assurer la vente d’un tel produit.

Ainsi, Monsieur le Ministre, alors que votre Gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises à soutenir le développement de la filière du chanvre, il est aujourd’hui essentiel d’apporter une clarification sur la réglementation autour du CBD, dans la lignée de la première suspension provisoire de l’interdiction prononcé par le Conseil d’Etat en début d’année.

Comme le prévoit l’alinéa 49 de cette proposition de résolution, seul un appui aux acteurs de la filière et une précision sur le cadre légal et réglementaire permettront un réel développement de la filière française du chanvre.

Mes chers collègues, en soulignant la qualité de cette proposition de résolution et les différents objectifs mis en avant par ce texte, je vous invite à largement soutenir l’adoption de cette résolution, comme nous le ferons, au sein du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain.