Projet de loi EGALIM : Pour un rééquilibrage de la consommation globale de protéines animales

Le jeudi 28 juin dernier, nous reprenions la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. J’y ai ainsi présenté l’amendement 654 rectifié bis, ainsi que le n°254 rectifié ter, proposé par Mme Lienemann et MM. Iacovelli, Assouline, Tourenne, Kerrouche et moi-même, qui propose d’insérer la notion d’équilibrage des protéines d’origine animale et végétale.

Le détail de mon intervention :

La consommation globale de protéines animales est en constante augmentation.

L’agriculture mondiale ne pourra pas satisfaire l’ensemble des besoins des populations à la hauteur de l’actuelle consommation des pays développés sans provoquer de nombreux problèmes environnementaux, climatiques et de santé publique. Les activités agricoles et alimentaires représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre, les GES, françaises. Dans la ration moyenne d’un Français, les protéines animales représentent 67 % des GES émis.

Le CNRS constate, dans une étude récente, la disparition d’un tiers des oiseaux en quinze ans. En cause, la fin des jachères imposées par la PAC, l’agriculture intensive en monoculture et la généralisation des néonicotinoïdes, qui ont participé amplement à l’effondrement des populations d’insectes – 80 % des insectes ont disparu en trente ans.

Enfin, quelque 35 % du blé européen sont destinés à l’alimentation animale. Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surfaces, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions d’hectares de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut sept kilogrammes de céréales pour produire un kilogramme de bœuf et deux kilogrammes pour produire un kilogramme de poulet.

Nous devons rendre la transition des élevages français et l’amélioration du bien-être animal économiquement viables, tout en faisant disparaître les pratiques qui font du tort tant sur le plan environnemental qu’économique. Il est donc nécessaire de diminuer sensiblement notre consommation de protéines animales par habitant. Il ne s’agit pas de ne plus en consommer, mais d’en consommer moins et mieux.

C’est pourquoi cet amendement vise, sur l’initiative de France Nature Environnement, à inclure un objectif de rééquilibrage des protéines animales et végétales dans les objectifs de la politique nationale de l’alimentation.

Réponse de Mme Anne-Catherine Loisier,rapporteur :

L’article L. 1 du code rural est sans doute l’un des articles fixant des objectifs de politique publique parmi les plus longs et les plus détaillés ; le présent projet de loi l’allonge encore.

Il prévoit « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ».

La diversification des protéines est sans nul doute, mon cher collègue, à promouvoir, mais je ne suis pas certaine qu’il faille fixer dans la loi un objectif d’équilibre entre protéines d’origine animale et végétale, ce qui serait très imprécis et, in fine, purement déclaratoire.

La commission émet donc un avis défavorable.

Réponse de M. Stéphane Travert,ministre :

Il revient au programme national nutrition santé et au programme national pour l’alimentation, sur la base des données scientifiques, d’adapter et de faire connaître les repères nutritionnels pour promouvoir des choix alimentaires qui soient favorables à la santé et respectueux de l’environnement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

 

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