Projet de loi « Principes de la République » : Une opposition ferme à un texte répressif qui n’atteindra pas ses objectifs

Ce lundi 12 avril, après deux semaines d’examen, nous avons, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, voté contre le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Dès le début des débats, nous avions affirmé notre position autour d’un principe fondateur : la République doit être la République « jusqu’au bout » pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre. Or, si nous pouvions partager certains objectifs du texte et s’accorder sur plusieurs mesures, le projet de loi faisait, dès sa version initiale, l’impasse sur la promesse républicaine.

Bien conscient des enjeux de ce projet de loi, nous avons soutenu plusieurs mesures visant à renforcer la protection des agents du service public ou encore celles permettant l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’interdiction des certificats de virginité, la lutte contre les mariages forcés ou la polygamie en sont les principaux exemples.

Malheureusement, ce projet de loi ignore de nombreux sujets pourtant indispensables : la mixité sociale et scolaire, la lutte contre les discriminations, l’éducation populaire ou encore l’accès aux services publics.

Ainsi, grâce à l’engagement de mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, notamment de notre cheffe de file sur ce texte, Marie-Pierre de la Gontrie, nous avons proposé de réelles améliorations qui n’ont pas été entendues :

·       la suppression du contrat d’engagement républicain pour le remplacer par le renforcement de la charte des obligations mutuelles déjà existante,

·       la consécration de l’Observatoire de la laïcité, de son indépendance et le renforcement de ses prérogatives,

·       la suppression de la possibilité de comparution immédiate ou à délai différé dans les contentieux des abus de la liberté d’expression,

·     la précision de la définition du délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information afin de veiller à ce que ce nouveau délit ne porte pas d’atteinte à la liberté d’informer et à la liberté d’expression,

·      le rétablissement de l’article 21, afin de soumettre à un régime d’autorisation (et non à simple déclaration) l’instruction en famille et, par parallélisme des formes, le passage à un régime d’autorisation pour l’ouverture des écoles privées hors contrat,

·       l’intégration des cultes à la liste des représentants d’intérêts.

En revanche, l’examen du texte a permis à la droite sénatoriale de faire adopter un festival de mesures, au mieux inutiles et inapplicables, au pire discriminatoires et attentatoires aux libertés publiques. Dans tous les champs du texte, organisation du culte, éducation, sport, services publics, on a assisté à une surenchère politique à visée électoraliste.

A l’issue de son examen au Sénat, ce projet de loi est un texte de défiance envers les croyants, les membres d’associations, l’école et tous les citoyens. Les mesures répressives prônées par le Gouvernement et la majorité sénatoriale n’auront malheureusement aucun effet positif sur l’avenir de notre société.

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