Projet de loi « Pouvoir d’achat » : Le Gouvernement se trompe de cible

Vendredi 29 aout, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, nous n’avons pas voté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Attisée par le contexte international et la crise inflationniste, la baisse du pouvoir d’achat est une préoccupation majeure chez les Français. En réponse, et avec ce projet de loi, le Gouvernement ne propose qu’une boîte à outils fourre-tout qui laisse de côté la question centrale des salaires.

A l’unisson avec la droite sénatoriale, le Gouvernement ne propose que des mesures de court terme qui ne suffiront pas à répondre à l’urgence de la situation sociale en France.

C’est notamment le cas de la « prime Macron » qui illustre les faiblesses de ce projet de loi et la philosophie qui l’anime. Les salariés et indépendants doivent pouvoir vivre dignement de leur travail. Or, cette prime est une mesure :

  • hypocrite : en moyenne, les primes distribuées par les employeurs étaient jusqu’ici de 500 € alors qu’elles pouvaient atteindre 2000 €. Le relèvement du plafond de la prime à 6000 € n’y changera rien
  • facultative : les employeurs ne sont pas contraints de la verser. En 2019, seuls 10% des salariés en ont bénéficié,
  • dangereuse pour notre modèle social : avec cette prime désocialisée et défiscalisée, on organise la baisse des recettes de la sécurité sociale et donc, à terme, un affaiblissement de la protection sociale de tous les Français,
  • inégalitaire : en substituant les primes aux augmentations de salaires, les travailleurs verront leur progression salariale ralentie et cotiseront moins pour leur retraite.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, nous avons pourtant multiplié les propositions pour valoriser le travail : SMIC à 1500 €, grande conférence nationale pour revaloriser les salaires, revalorisation des prestations sociales au moins au niveau de l’inflation, examen automatique du droit aux prestations sociales par l’administration contre le non-recours, ou encore le RSA jeunes.

En outre, alors que l’INSEE table sur une inflation entre 6 et 7% cette année, le texte prévoit de revaloriser les retraites et les prestations de 4% par anticipation. Cela ne permettra pas de compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages.

Les mesures visant à contenir les hausses de dépenses de logement pour les locataires les plus modestes (revalorisation anticipée des APL, variation de l’indice de référence des loyers limitée à 3,5) sont ponctuelles et insuffisantes. Elles ne pèsent pas lourd au regard des 12 milliards d’euros économisés dans le quinquennat précédant sur les aides au logement.

De même, pour nécessaires qu’elles soient, les mesures visant à sécuriser l’approvisionnement énergétique en gaz et en électricité (renforcement des obligations des opérateurs de stockage de gaz, extension au gestionnaire de distribution de la possibilité de contractualiser des capacités d’interruptibilité de consommation de gaz,…) ne sont pas à proprement parler des mesures de pouvoir d’achat. Elles révèlent les faiblesses de la politique énergétique du Gouvernement.

Enfin, le relèvement du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) dégradera encore la situation financière d’EDF, au bénéfice de ses concurrents dont les surprofits ont explosé dans la crise. A l’inverse, nous proposons une grande réforme du marché européen de l’énergie.

Ainsi, nous déplorons un texte qui passe à côté de son sujet. Avec ses mesures cyniques ou de portée réduite, il ne répond pas à l’urgence du pouvoir d’achat des Français.

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