Projet de loi « Gestion de la crise sanitaire » : Oui à la vaccination, non au pass sanitaire tel que proposé par le Gouvernement

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, et aux côtés des députés du groupe Socialistes et apparentés, nous avons défini une position commune vis-à-vis du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire que nous examinons cette semaine au Parlement.

Ainsi, face à la progression du variant qui fait peser un risque de reconfinement, il nous paraît important de franchir une nouvelle étape avec la vaccination obligatoire contre la Covid sauf contre-indication médicale. Nous proposons que cette obligation soit progressive et entre en vigueur au 1er octobre.

Cette vaccination obligatoire doit s’inscrire dans une démarche pédagogique et positive, une démarche de lutte contre les inégalités. A ce jour, des territoires de notre pays ont deux fois moins de personnes vaccinées que d’autres. C’est donc cette priorité que doit avoir le Gouvernement : lutter contre les inégalités de santé. Cela suppose que l’Etat et l’assurance maladie puissent déployer tout au long de l’été des moyens suffisants auprès de nos concitoyens qui sont aujourd’hui le plus éloignés de la vaccination, en particulier les plus de 75 ans et les personnes à risque.

Toutefois, nous nous opposerons au pass sanitaire dans la forme présentée par le Gouvernement. Ce dernier veut demander aux restaurateurs, aux cafetiers, aux commerçants ou aux bénévoles qui organisent des manifestations d’assurer des contrôles pour lesquels ce n’est pas leur mission. Dans toute démocratie, ces contrôles incombent à l’Etat : nous refusons que la moitié de la population puisse contrôler l’autre moitié de la population.

Lors de l’examen de ce texte, qui aura lieu au Sénat le jeudi 22 juillet et le vendredi 23 juillet, nous défendrons cette position de responsabilité qui vise à protéger la santé et la liberté de toutes et tous, sans transformer notre pays en un état de contrôle permanent.

Si à l’issue des débats parlementaires le Gouvernement maintient l’extension du pass sanitaire telle qu’il l’a proposée, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Enfin, nous condamnons avec la plus grande fermeté les comparaisons indignes entendues et lues ces derniers jours.

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