Projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » : Un texte que nous avons amélioré et soutenu

Au Sénat, ce lundi 17 mai, nous avons adopté le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Particulièrement attendu, ce projet de loi prévoit d’augmenter l’aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017), en définissant des priorités géographiques et sectorielles et en renforçant certains partenariats, notamment avec les pays africains.

Pour notre cheffe de file sur ce texte, ma collègue sénatrice, Marie-Arlette Carlotti, ce texte consacre « de réelles avancées » et porte de nombreux progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Notre groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a pleinement pris part à l’examen de ce projet de loi en apportant des améliorations certaines :

–       une meilleure reconnaissance du rôle des organisations de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique française de développement,

–       une taxe sur les transactions financières qui sera désormais fléchée à hauteur de 60% au lieu de 30% en direction du Fonds de solidarité et de développement qui permettra de soutenir un financement ambitieux et pérenne de l’aide au développement de la France,

–       la finalisation du mécanisme de restitution des biens mal acquis qui permettra aux populations locales de bénéficier de ces fonds,

–       l’adhésion de la France au groupe de travail des Nations-Unies pour l’identité juridique, qui l’engage politiquement et financièrement à promouvoir la constitution d’état-civil fiables, fondement de l’accès aux droits pour tout être humain et en toutes circonstances,

–       la reconnaissance des jeunes et des plus pauvres comme acteurs du développement : ils devront être consultés et seront en capacité d’exercer leurs droits,

–       la reconnaissance des enjeux de santé, et en particulier des vaccins et de la coopération en matière de recherche, qui se voient placés au cœur de la politique de développement,

–       le soutien matériel de l’enseignement supérieur et de la recherche comme enjeu de développement,

–       la reconnaissance des enjeux de genre et des avancées sur l’égalité femmes-hommes.

Malheureusement, nous pouvons regretter que les programmations de ces politiques d’aide au développement ne soient pas inscrites dans la durée comme l’a souligné mon collègue sénateur Thierry Cozic. De plus, le rejet de nos propositions sur le devoir de vigilance, exigence qui a démontré son utilité, est regrettable.

Je salue également l’engagement et le travail de mes collègues, Rachid Temal, co-rapporteur sur ce texte, Claudine Lepage et Jean-Pierre Sueur.

Ce projet de loi a été adopté à la quasi-unanimité, 327 pour et 2 contre, par le Sénat.

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