Projet de loi Climat et résilience : Mobilisé pour améliorer et renforcer les ambitions d’un texte pas à la hauteur des enjeux

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets débutera ce lundi 14 juin, en séance publique au Sénat, et devrait se poursuivre durant les deux prochaines semaines.

Ce texte, composé de 218 articles à son arrivée au Sénat, est articulé autour de sept principaux titres couvrant des pans entiers de notre société : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement et des dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale.

Ce projet de loi, censé être « la concrétisation des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat », n’est malheureusement pas à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale. En effet, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été réduites ou vidées de leur sens dès la rédaction initiale du texte par le Gouvernement ou lors de l’examen à l’Assemblée nationale.

Selon les premières prévisions, ce projet de loi ne permettra d’atteindre qu’un quart de l’objectif qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Depuis plusieurs semaines, au sein du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, nous nous sommes pleinement mobilisés pour préparer l’examen de ce texte avec plus de 40 heures d’audition des acteurs concernés (ONG, associations environnementales, associations de protection des consommateurs, organisations interprofessionnelles, chercheurs…) et de nombreuses réunions de coordination.

Nommé chef de file sur les articles relatifs à l’énergie au sein du groupe Socialiste, je porterai et défendrai plusieurs amendements, notamment pour encadrer le développement de l’éolien afin de renforcer son acceptabilité par les populations ou encore un amendement visant à favoriser le développement des énergies renouvelables au niveau régional.

Fidèle à mes engagements, je serai également particulièrement mobilisé et attentif sur les titres « Consommer » et « Se nourrir », pour lesquels j’ai déposé des amendements visant à favoriser les produits agricoles locaux dans la restauration collective et facilitant l’essor de la consigne pour les emballages en verre.

Vous pouvez compter sur mon engagement pour améliorer ce projet de loi tout au long de son examen. Je ne manquerai pas de vous faire part de mes différentes interventions lors des prochaines semaines.

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