Pour une réforme du marché européen de l’énergie

Mercredi 18 janvier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interpellé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sur l’indispensable réforme du marché européen de l’énergie.

Alors que la crise énergétique continue d’impacter durement le quotidien et le budget des particuliers, des entreprises et des collectivités, le constat est clair depuis de nombreux mois : le marché de l’énergie dysfonctionne au détriment des consommateurs, et mérite d’être réformé dans l’intérêt général.

En 2021, bien avant le conflit en Ukraine, les tarifs de l’électricité avaient déjà augmenté de 60% depuis l’ouverture du marché en 2007.

Pourtant, face à cette crise énergétique, le Gouvernement ne fait que multiplier des mesures d’urgence avec de l’argent public, sans s’attaquer à une réelle refonte du marché de l’énergie.

Alors qu’une proposition législative pour réformer le marché de l’énergie sera présentée par la Commission européenne dans les mois à venir, la France doit prendre toute sa part dans ces négociations et n’éviter aucun sujet.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous avons soumis plusieurs propositions :

•      le décorrélation entre les prix du gaz et ceux de l’électricité,
•      le maintien de l’ensemble des tarifs réglementés de vente et leur rétablissement pour les collectivités, les hôpitaux, les exploitations agricoles et les petites et moyennes entreprises,
•      la préservation des concessions hydrauliques en dehors des logiques du marché.

De même, de manière temporaire, la France doit demander une dérogation aux règles européennes pour fixer les tarifs de l’électricité en fonction de notre propre mix énergétique. L’Espagne et le Portugal ont cette dérogation, et bénéficient déjà d’une baisse des factures d’électricité de 10 à 20%.

Dans sa réponse, après un satisfecit sur l’action du Gouvernement, Bruno Le Maire a indiqué qu’il partageait nos propositions dans le cadre des négociations européennes. Maintenant, il est temps de passer aux actes !

L’intégralité de mon intervention :

Il y a près de deux ans, j’interrogeais Barbara Pompili sur l’explosion des factures énergétiques qui impactaient déjà fortement nos concitoyens.

Aujourd’hui, la crise énergétique est encore plus alarmante et difficilement supportable pour les particuliers, les collectivités et les entreprises.

Alors que l’objectif initial du marché européen de l’énergie était de faire baisser les prix, le constat est une nouvelle fois le même : le libéralisme à outrance ne tient pas ses promesses.

En 2021, les tarifs de l’électricité avaient déjà augmenté de 60% depuis l’ouverture du marché en 2007, preuve en est que le conflit en Ukraine n’est pas la seule explication.

Pourtant, face à cette crise, les textes, nationaux et européens, passent les uns après les autres, mais ne sont que des rustines d’argent public qui financent allègrement les fournisseurs alternatifs et ne permettent pas de mettre un terme aux dysfonctionnements et errements du marché de l’énergie.

Monsieur le Ministre, des solutions sont pourtant proposées sur l’ensemble des bancs de la Chambre haute, elles doivent être enfin écoutées.

Alors qu’une proposition législative pour réformer le marché de l’énergie sera présentée par la Commission européenne dans les mois à venir, la France doit prendre toute sa part dans ces négociations et n’éviter aucun sujet.

La décorrélation entre les prix du gaz et ceux de l’électricité, le maintien de l’ensemble des tarifs réglementés de vente et leur rétablissement pour les collectivités, les hôpitaux et les petites et moyennes entreprises, ainsi que la préservation des concessions hydrauliques en dehors des logiques du marché, doivent être des priorités dans ces négociations.

Comme l’ont fait l’Espagne et le Portugal, avec une baisse des factures d’électricité de 10 à 20%, la France doit également demander une dérogation temporaire pour fixer le prix de l’électricité en fonction de notre propre mix énergétique.

Dans ce sens, reprendre la main sur un tel marché nécessite d’avoir un opérateur historique avec de réelles capacités d’investissement. Pouvez-vous enfin éclaircir les projets du Gouvernement pour le groupe EDF ?

Monsieur le Ministre, il est temps de considérer l’électricité comme un bien commun, qui ne peut plus subir les logiques d’un marché qui devient « fou ».

Quelle position et quelles propositions tiendra la France dans les négociations européennes à venir ?

La réponse du ministre :