Pour une refonte du marché européen de l’électricité

Ce jeudi après-midi, je suis intervenu, au nom du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, pour présenter notre position sur une proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels.

Alors que les factures d’électricité ne cessent d’augmenter, impactant durement les professionnels comme les particuliers, cette proposition de résolution était l’occasion de revenir sur les nombreuses problématiques et aberrations du marché européen de l’énergie.

Avec des budgets déjà particulièrement limités, les collectivités territoriales sont également contraintes de s’adapter depuis de nombreux mois, pour respecter les orientations budgétaires tout en maintenant les services publics.

Les mesures compensatoires du Gouvernement, financées par de l’argent public, viennent simplement combler les insuffisances du marché de l’énergie et ne permettent pas une réelle refonte de ce système.

Les exemples de l’Espagne et du Portugal, qui ont eu l’autorisation de déroger aux règles européennes pour fixer les prix de l’énergie en fonction de leur propre mix énergétique, sont particulièrement intéressants et ont déjà permis des baisses de 10% à 20% des factures d’électricité.

Il est temps que le Gouvernement entende les multiples appels lancés au Sénat et par de nombreux autres organismes (l’Assemblée des départements de France notamment), pour engager de réelles négociations européennes sur le système électrique et la prédominance des logiques de marché.

L’intégralité de mon intervention 

Tout d’abord, je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de résolution qui nous permettent, après avoir débattu des tarifs réglementés pour les collectivités en décembre, d’aborder une nouvelle fois les problématiques du marché européen de l’énergie.

Mon collègue Franck Montaugé a exprimé les nombreuses aberrations de ce marché qui, bien loin de réaliser ces promesses de réduction des factures pour les consommateurs, n’aura servi qu’à la spéculation et à la multiplication de fournisseurs alternatifs.

Il a également insisté sur la nécessité de considérer l’électricité comme un bien commun, devant être décorrélé des logiques de marché. Madame la Ministre, si vos promesses de renationalisation d’EDF aboutissent, ne perdez pas de vue ce principe fondamental pour nos concitoyens et pour l’intérêt général.

Pour répondre à la crise énergétique, les textes, nationaux ou européens, passent les uns après les autres, mais ne sont que de rustines qui ne répondent aucunement aux tendances structurelles et aux graves dysfonctionnements du marché européen de l’énergie.

Les mesures du Gouvernement restent profondément ancrées dans cette logique de marché et ne permettent que d’en combler les insuffisances par de l’argent public.

Comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, la remise en cause d’une politique tarifaire décidée par l’État et l’abandon des coûts de production comme éléments de base du calcul des prix de l’électricité, au profit d’un prix formé sur le marché, explique l’impasse dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

Et pendant ce temps-là, les consommateurs finaux, particuliers et professionnels, continuent de subir une explosion de leurs factures, impactant directement leur budget du quotidien ou leurs coûts de production.

Je pense également aux collectivités territoriales qui, depuis de nombreux mois, réalisent des efforts importants pour réduire leur consommation et ainsi tenter de préserver les budgets votés.

Ainsi, quand le marché devient « obsolète » pour reprendre les mots de votre collègue, Bruno Le Maire, et que les conséquences sont majeures pour nos concitoyens, il est du devoir du Gouvernement et des pouvoirs publics de réfléchir immédiatement à la refonte ou à la sortie de ce système.

Madame la Ministre, entendez et prenez en considération les différents textes de lois et résolutions qui ont été examinés ici dans la chambre haute du Parlement, pour que les négociations européennes avancent enfin.

A ce sujet, les récents exemples de l’Espagne et du Portugal, qui ont eu l’autorisation de déroger aux règles européennes pour fixer les prix de l’énergie en fonction de leur propre mix énergétique, sont particulièrement intéressants.

Cette mesure permet de faire baisser les factures d’électricité des Espagnols et des Portugais de 10 à 20%.

La spécificité géographique de ces pays justifie certainement ces adaptations, mais cette dérogation temporaire prouve que c’est le marché et les interconnexions qui tirent les prix vers le haut.

Alors que notre mix énergétique se base très fortement sur nos capacités nucléaires et sur les énergies renouvelables, que nous espérons voir se multiplier dans les années à venir, il est de notre intérêt de demander une dérogation similaire pour pouvoir tirer profit des bénéfices de nos choix énergétiques.

Pour cela, il est indispensable de pouvoir compter sur un opérateur énergétique fort et disposant de capacités d’investissements. Pourtant, les doutes continuent de planer sur les évolutions futures du groupe EDF.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations européennes sur l’avenir d’EDF ? Est-ce que le dispositif de l’ARENH va être enfin revu et adapté aux réalités des coûts de production ?

Enfin, nous rejoignons également les auteurs de cette proposition de résolution sur la nécessité que les concessions hydroélectriques ne soient pas soumises à l’ouverture de la concurrence.

Cette proposition de résolution, que nous soutiendrons, doit donc être entendue comme un appel pour relancer activement les négociations européennes sur le marché de l’énergie.

Il est particulièrement dommage que la présidence française du Conseil de l’Union européenne n’ait pas permis d’avancer sur cet enjeu.

Même si certains points de cette résolution mériteraient d’être un peu nuancés, notamment pour permettre des négociations avec nos partenaires européens, nous rejoignons pleinement l’objectif de sortie du système électrique des mécanismes concurrentiels.