Pour un élargissement du bouclier tarifaire aux copropriétés

Alors que les factures énergétiques explosent et impactent fortement le pouvoir d’achat des Français, j’ai été interpellé, à de multiples reprises, sur les difficultés rencontrées par les copropriétés disposant d’un chauffage collectif électrique.

Considérées comme des entreprises, les copropriétés n’étaient, jusqu’à présent, pas éligibles au bouclier tarifaire et ne pouvaient pas bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV).Face à une situation rapidement insoutenable, certaines copropriétés ont fait le choix de couper le chauffage collectif.

Ainsi, pour répondre à ces inégalités de traitement et d’application du bouclier tarifaire, j’ai interpellé par une question écrite (ci-dessous) la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, pour lui demander une réponse urgente pour soutenir les habitants des copropriétés face à cette flambée des prix des énergies.

D’après de récentes informations parues dans les médias, le bouclier tarifaire devrait finalement bien s’appliquer aux copropriétés. Toutefois, malgré l’urgence de la situation, l’application de dispositif serait dans l’attente de la publication d’un décret.

A l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, je veillerai à la juste application du bouclier tarifaire pour les particuliers et les collectivités territoriales.