Politique de la ville : Pour un nouveau regard et des moyens renforcés

La semaine dernière, dans le cadre de la commission des affaires économiques, nous avons adopté un rapport d’information intitulé « La politique de la ville, un tremplin pour les habitants », présenté par mes collègues sénatrices Viviane Artigalas, Dominique Estros Sassone et Valérie Létard.

Réalisé après une trentaine d’auditions et plusieurs déplacements dans des quartiers prioritaires, ce rapport montre que l’inégalité territoriale demeure un enjeu essentiel de la cohésion nationale et propose de porter un nouveau regard sur la politique de la ville.

Comme l’a rappelé, la sénatrice socialiste, Viviane Artigalas, la situation continue de se dégrader dans les quartiers prioritaires : « Loin de bénéficier d’un traitement préférentiel, les services publics de droit commun y sont insuffisants. Il y a moins de personnels médicaux, moins de crèches, moins de bibliothèques, moins de présence de Pôle emploi, moins de justice, moins de police… »

Après un quinquennat marqué par des petits pas et des retours en arrière réguliers (du classement sans suite du rapport Borloo à l’oubli des quartiers dans le plan de relance), il est nécessaire d’établir un cap clair et de définir des moyens dans la durée.

Trop souvent perçus de manière négative, les quartiers prioritaires ont pourtant un rôle majeur de cohésion et d’animation sociale. A l’image de la mobilité résidentielle et économique qui est réelle, les réussites et les avancées de ces quartiers ne sont jamais mesurées, ni prises en compte.

Le rapport propose donc d’ajouter à l’objectif d’égalité territoriale de la politique de la ville celui de réussite des habitants et de renforcer fortement les capacités d’évaluation. Pour cela, il est indispensable de relancer l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), notamment pour analyser les discriminations en fonction du lieu de résidence et de l’origine réelle ou supposée.

Dans ce rapport, mes collègues sénatrices proposent une politique de la ville plus partenariale, opérationnelle et territorialisée. La géographie prioritaire et les contrats de villes prolongés depuis dix ans doivent être enfin actualisés, repensés et adaptés. Les territoires doivent pouvoir prendre en compte les poches de pauvreté aujourd’hui sans solution et mettre en œuvre un vrai projet de territoire.

Par l’adoption de ce rapport de manière transpartisane, nous appelons le Gouvernement à agir, que ce soit par la convocation d’un comité interministériel des villes, par la révision de la loi Lamy, qui est le fondement juridique de la politique de la ville, et par une loi de programmation pour la Ville afin d’en garantir les moyens dans la durée.

Si le Gouvernement ne réagit pas, une proposition de loi sur cette thématique sera déposée au Sénat.

L’essentiel du rapport d’information au lien suivant : http://www.senat.fr/rap/r21-800/r21-800-syn.pdf