PAC : Pour un Plan Stratégique National bien plus ambitieux

Alors que les négociations avec la Commission européenne s’éternisent pour définir la déclinaison nationale (PSN : Plan Stratégique National) de la PAC 2023-2027, le futur ministre de l’Agriculture devra inverser l’orientation prise par le précédent Gouvernement en proposant une vision bien plus ambitieuse sur le plan environnemental et social.

Avec un budget de près de 60 milliards d’euros, la PAC représente un vrai levier à l’échelle de l’Union européenne pour répondre aux grands défis, notamment alimentaires et climatiques, qui sont devant nous.

Or, les multiples propositions de PSN français ont été sévèrement critiquées par la Commission européenne pour ses graves insuffisances sociales, environnementales ou encore en matière de gestion des risques climatiques.

Alors que de nouveaux rendus doivent être publiés dans les prochains jours, mon collègue député européen, Eric Andrieu, a soulevé plusieurs points qui doivent être indispensablement pris en compte dans la nouvelle proposition française.

« Une proposition française pas à la hauteur des objectifs

Deux objectifs clairs ont été mis en avant pour accompagner la transition de notre agriculture à horizon 2030 : la réduction de 50% de l’utilisation des pesticides d’une part, et l’augmentation de la part de l’agriculture biologique à hauteur de 25% des surfaces agricoles. Pour atteindre ces objectifs, la proposition française n’est absolument pas à la hauteur.

Par exemple, la France dit être en mesure d’atteindre l’objectif de réduction des pesticides non pas en 2030 … mais dès 2025 ! Cela ne parait pas sérieux au vu des tendances actuelles. De plus, la stratégie pour mobiliser la prochaine PAC pour y parvenir est juste illisible.

Idem pour l’augmentation des surfaces en agriculture biologique : la Commission pointe même un risque de déconversion, c’est à dire un risque de recul des surfaces en bio, ayant pour cause l’abandon de l’aide au maintien de l’agriculture biologique.

Durant les négociations de la PAC, la France a été l’un des États membres à avoir le plus batailler CONTRE l’alignement de la PAC sur les objectifs du Green Deal et de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette. Mais les autorités françaises ont probablement « oublié » que, même si des latitudes peuvent être négociées, les Etats membres doivent justifier que l’argent de la PAC est employé pour atteindre les objectifs de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette.

La proposition française est de piètre qualité et le ton donné par la France à l’ouverture des négociations n’est pas de nature à rassurer : c’est un véritable bras de fer qui s’engage et cela risque de durer ce qui fait peser un danger important pour les agriculteurs français qui pourraient être maintenus dans l’incertitude de longs mois.

Une PAC qui doit être plus équitable dans la distribution des aides.

En outre, la France va devoir également revoir sa copie pour suivre le mouvement qui se dessine dans de nombreux autres Etats membres d’une PAC plus équitable dans la distribution des aides. À ce stade, il y a le strict minimum sur le paiement redistributif et rien du tout en matière de plafonnement, alors que la France était jusqu’alors aux avant-postes pour donner une dimension plus sociale à la PAC, cela ne peut rester ainsi car durabilité environnementale et durabilité sociale vont de pair.

Renforcer le pouvoir de négociation des éleveurs.

Enfin, comme le relève la Commission européenne, le gouvernement français doit apporter des précisions sur la manière dont il compte renforcer les pouvoirs des négociations des éleveurs en finançant les Organisations de Producteurs. »