Mon intervention sur la taxation des super-profits

Hier soir, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, je suis intervenu pour défendre l’amendement du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, sur la taxation des super-profits et pour dénoncer l’orientation prise par le Gouvernement sur ce sujet.

Par cet amendement, nous proposions la création d’une taxe exceptionnelle de 25 % sur les super-profits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime et les concessionnaires d’autoroutes.

Cette taxe uniquement ciblée sur des secteurs qui ont bénéficié de manière très importante de la crise sanitaire et du rebond économique, permettait d’apporter des financements supplémentaires pour notre modèle social et pour la transition écologique. Par exemple, le groupe Total, qui a réalisé des bénéfices records, aurait pu participer à hauteur de 4 milliards d’euros.

Malheureusement, la droite sénatoriale et le Gouvernement, dans une fusion politique qui semble se confirmer, ont rejeté l’ensemble des amendements sur la taxation des super-profits.

Ainsi, lors de mon intervention, j’ai fait part de mon étonnement sur les arguments utilisés par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour justifier ce rejet. En arguant le respect de la stabilité fiscale, le ministre semble oublier les dispositifs pris par le Gouvernement durant la crise sanitaire, notamment avec les prêts garantis par l’État accordés aux grandes entreprises.

De même, j’ai rappelé le rôle du Parlement dans l’établissement des taux d’imposition à travers l’ensemble des textes budgétaires. Les grands groupes ne peuvent pas librement décider de leur taux d’imposition, même après avoir annoncé des ristournes temporaires.

L’intégralité de mon intervention

Simplement quelques mots, vous nous parlez de stabilité fiscale et vous dites qu’on risque de la malmener, mais vous n’avez pas craint de la malmener lorsque des grandes entreprises ont bénéficié des PGE.

On a auditionné récemment, M. Saadé, et il nous a dit très clairement que “Oui, il avait gagné plus d’argent” mais que comment ça allait être redistribué, c’était à nous de les décider.

Aujourd’hui, vous nous dites aussi que finalement c’est les entreprises qui décident combien ils vont donner, combien ils vont participer. Je croyais naïvement que c’était que le Parlement et le Gouvernement qui décidait le taux d’imposition.

Finalement, Monsieur le Ministre, ce soir, vous nous faites la démonstration que c’est la charité que vous organisez. Vous n’êtes plus le ministre de l’Economie, vous êtes le ministre de la charité.

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