Marches des Libertés contre la proposition de loi « sécurité globale »

Ce samedi 28 novembre, des dizaines de milliers de personnes ont participé aux Marches des Libertés contre la proposition de loi « sécurité globale ». J’étais aux côtés des militant.e.s et élu.e.s socialistes à Roanne, notamment Alain Guillemant et Brigitte Dumoulin, pour dire mon opposition aux dérives liberticides contenues dans ce texte.

Nous examinerons ce texte en janvier au Sénat. Interpellé par de nombreux citoyens me demandant quel serait mon vote, je tiens à redire ici publiquement que je ne voterai pas pour ce texte, s’il est maintenu en l’état.

J’ai d’abord une opposition de fond à ce texte qui creuse le fossé entre la population et sa police, et qui fragilise des libertés fondamentales qu’on croyait définitivement acquises dans notre pays : liberté de la presse, liberté d’expression…

Mais en tant que parlementaire, je suis également inquiet de la manière dont le Gouvernement est prêt à tordre le bras à toutes nos institutions pour arriver à ses fins. Il ne me semble pas raisonnable, dans une démocratie saine, de :

  • PROFITER DE L’ETAT D’URGENCE POUR REMETTRE EN CAUSE DES TEXTES FONDATEURS DE NOTRE REPUBLIQUE, qui reposent sur des équilibres et des compromis patiemment construits, hors de tout vrai débat national : c’est ici le cas de la loi sur la liberté de la presse de 1881, cela sera à nouveau le cas en décembre pour la grande loi de 1905 sur la laïcité avec le projet de loi sur les « séparatismes ».
  • SE DISPENSER DE L’AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT POUR UN TEXTE D’UNE TELLE PORTÉE en faisant passer ce texte pour l’initiative de parlementaires alors que les articles les plus problématiques émanent du ministre de l’intérieur : seul un projet de loi d’initiative gouvernementale nécessite une étude d’impact et un avis du Conseil d’État.
  • IGNORER LES MISES EN GARDE DE L’ONU AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE soulignant notamment que « l’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques » : quelle crédibilité aurons-nous dans la communauté internationale si notre pays ne respecte pas les recommandations de l’ONU en matière de libertés individuelles ?
  • VOULOIR CONTOURNER LE PARLEMENT DURANT L’EXAMEN D’UNE LOI en annonçant la création d’une commission de spécialistes pour la réécrire : fait rarissime dans notre 5ème République, les présidents des deux chambres se sont tous deux élevés contre cette décision du Premier Ministre.

Les images insoutenables du producteur de musique, Michel Zecler, roué de coups pendant de longues minutes par des policiers, sont devenues le symbole de ce qu’il peut advenir – même dans un pays comme le nôtre – quand l’état de droit n’est pas respecté par ceux-là même qui agissent en son nom.

Le Président de la République est enfin sorti de son apparent mutisme de ces dernières semaines pour demander au Gouvernement des propositions « pour réaffirmer le lien entre les Français et ceux qui les protègent ».

Si je partage cet objectif, je ne vois pas comment il pourra être sérieusement poursuivi tant que cette proposition de loi « sécurité globale » sera encore sur la table.

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