Lutte contre l’artificialisation des sols : les résultats de la consultation lancée par le Sénat

Le 18 mai dernier, la commission des affaires économiques du Sénat avait lancé une consultation auprès des élus locaux via la plateforme en ligne du Sénat, afin de recueillir leurs témoignages sur la mise en œuvre des dispositions visant à lutter contre l’artificialisation des sols, prévues dans la loi « Climat et résilience ». Les résultats de la consultation sur cet enjeu majeur pour les élus locaux et notre biodiversité, viennent d’être publiés.

Je tiens à remercier l’ensemble des élus ligériens qui ont participé à cette consultation, que je leur avais relayée. Parmi les 1 245 répondants, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la plus représentée avec 211 répondants.

Le premier constat est que les élus locaux se sont sentis démunis et trop peu accompagnés dans la mise en œuvre concrète des objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation. Alors que les maires sont en première ligne face aux demandes des citoyens, 72 % des répondants estiment n’avoir pas été assez informés des obligations découlant de la loi « Climat et résilience ».

De manière globale, il est possible de tirer plusieurs conclusions de cette consultation :

  • les enjeux environnementaux et de respect de la biodiversité sont au cœur des politiques menées par les collectivités territoriales,
  • la revitalisation des territoires ruraux n’a pas été suffisamment prise en compte dans la loi « Climat et résilience »,
  • la logique uniquement comptable fixée par le modèle « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), instaure un régime très restrictif pour l’attribution des permis de conduire (55 % des communes octroient de 0 à 5 permis annuellement),
  • la révision obligatoire des documents d’urbanisme et l’impact budgétaire de l’abandon de certains projets ne sont pas compensés.

Enfin, le recyclage foncier et la renaturation n’apparaissent pas comme des solutions viables pour atteindre les objectifs fixés.

Face à ces constats, l’État doit prendre ses responsabilités en ouvrant un dialogue constructif avec les élus locaux et en apportant des moyens opérationnels et financiers aux collectivités locales.

Seule une nouvelle méthode territoriale, passant par un renforcement de l’accompagnement et des adaptations, permettra d’atteindre les indispensables objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Au Sénat, je porterai cette voix ambitieuse pour préserver notre biodiversité et accompagner efficacement les élus locaux.

Dans cet objectif, je viens d’adresser la synthèse des résultats de la consultation, ainsi que des propositions pour corriger les principales carences du déploiement territorial de l’objectif ZAN, à l’ensemble des maires ligériens.

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