La droite sénatoriale vote contre la sécurisation du financement de nos collectivités

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons déposé une proposition de loi visant à réformer notre Constitution pour permettre la création d’une loi de financement des collectivités territoriales, qui a été examinée jeudi dernier en séance publique.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour financer nos services publics et soutenir nos concitoyens dans la crise inflationniste que nous traversons. Elles représentent 20% des dépenses publiques et 60% de l’investissement local dans notre pays. Pourtant, sans lisibilité sur leur situation financière, les élus locaux peinent souvent à se projeter à long terme.

C’est pourquoi, en écho avec les revendications de l’essentiel des associations nationales d’élus locaux, nous jugions indispensable de sécuriser le financement des collectivités et garantir leur autonomie financière, et donc politique.

Cette loi de financement des collectivités territoriales permettrait ainsi d’instituer un véritable pacte de confiance dans lequel les collectivités ne pourraient plus être considérées comme une variable d’ajustement. Elle ouvrirait un véritable espace de dialogue entre l’État et les collectivités et permettrait de sortir de la verticalité.

Alors même que la droite sénatoriale a déposé un texte comparable à celui de notre groupe, elle s’est opposée à cette proposition de loi parce qu’elle émane de parlementaires de gauche.

Le gouvernement a, lui, botté en touche, considérant qu’il fallait attendre la fin des travaux de réflexion conduits au Sénat sous la présidence de Gérard Larcher.

Les collectivités territoriales valent mieux qu’un débat de politique partisane. L’importance de leur action pour le développement de nos territoires et pour le quotidien de nos concitoyens aurait mérité que ce texte aboutisse, par-delà les clivages politiques.