Indemnisation des catastrophes naturelles : Deux ans de perdus pour des avancées encore insuffisantes

Avec mes collègues du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, nous avions proposé il y a deux ans, une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Votée unanimement par le Sénat, cette proposition de loi n’a jamais été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Jeudi dernier, un nouveau texte a été examiné sur le même sujet. Proposé par la majorité présidentielle, ce texte est un plagiat quasi total de la proposition de la loi que nous avions déposé avec mes collègues, sauf que malheureusement il s’avère moins ambitieux. En particulier, les questions de la sécheresse et du montant de l’indemnisation des sinistrés étaient mieux appréhendées dans la proposition de loi initiale.

L’impact du changement climatique sur le nombre et l’intensité des catastrophes naturelles est considérable et va s’aggraver dans les années à venir. Aujourd’hui, un quart des Français est exposé à un risque d’inondation et la sécheresse impacte la quasi-totalité du territoire. Presque toutes les communes françaises ont été touchées par une catastrophe naturelle ces dernières décennies.

Dans la Loire, les épisodes récents ont démontré que le système actuel d’indemnisation n’est plus adapté. Pour exemple, en juin 2021, la commune de Noailly s’était vu refuser la reconnaissance d’état catastrophe naturelle suite à l’épisode de sécheresse survenu au cours de l’année 2020, alors même que les deux communes voisines avait obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la même période et que la commune avait constaté plusieurs sinistres en lien avec cette sécheresse.

Aussi, il aurait fallu changer en profondeur ce système obsolète et injuste pour de nombreux sinistrés, contraints d’engager un véritable parcours du combattant pour voir reconnaître leurs droits. Avec mon groupe, nous avons toutefois réussi à enrichir ce texte sur trois principaux éléments :

  • la création d’un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ;
  • l’extension du délai de prescription pour les victimes de 2 à 5 ans ;

le classement en catastrophe naturelle des échouages importants d’algues sargasses aux Antilles. Avec mes collègues nous avons voté en faveur de ce texte au vu des quelques (insuffisantes) avancées proposées, bien que nous regrettions que ces mesures n’aient pas été votées en 2020. Les sinistrés auraient gagné un temps précieux pour faire valoir leurs droits

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