Hôpital, autonomie, déserts médicaux… : le budget de la Sécu pour 2023 ne répond pas aux grands enjeux

Mardi 15 novembre avait lieu au Sénat le vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne prend clairement pas la mesure des enjeux et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics.

Alors que le débat sur ce texte a été confisqué par le 49.3 à l’Assemblée nationale, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), nous nous sommes attachés à formuler de nombreuses propositions. Ce travail n’a malheureusement pas permis d’aboutir à un résultat satisfaisant. Aussi, nous avons voté contre ce PLFSS.

On aurait pu attendre d’un premier budget de la sécurité sociale du quinquennat qu’il traduise une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien puisque le Gouvernement réduit les moyens du système de soins à travers ce PLFSS. Ainsi, si la hausse de l’Ondam (+3,7 %) est significative, elle reste nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.

En effet, le Gouvernement s’entête dans le dogme poursuivi ces dernières années : la réduction de la dépense publique est privilégiée, plutôt que l’augmentation des recettes, pour atteindre un équilibre budgétaire. Les exonérations de cotisations sociales, elles, sont passées de 39 à 71 milliards d’euros entre 2018 et 2023. Le Gouvernement prive ainsi la Sécu de recettes essentielles pour son financement.

Par ailleurs, ce débat a permis à la droite sénatoriale de rappeler ses exigences en matière de réforme des retraites. Une réforme injuste que devrait porter un Gouvernement qui, jouant la dramatisation des déficits, souhaite reculer l’âge légal et pénaliser les plus précaires. L’hôpital public paie aussi le prix fort de cette doctrine.

La rallonge de 556 millions d’euros, mise en avant dans la communication gouvernementale, ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l’hôpital. C’est simplement une ponction sur les montants de la réserve prudentielle de début d’année.

Le développement de la prévention, qui aurait dû prendre un véritable essor avec ce PLFSS, correspond à une vision trop restrictive de la prévention, uniquement centrée sur la prévention médicalisée.

De même, nous avons dénoncé l’absence de mesures sur les EHPAD et l’autonomie, alors qu’il est urgent de réformer le secteur et de revaloriser ses métiers, à l’heure où la 5ème branche reste une coquille vide et où le Ségur a laissé de côté des professions essentielles du médico-social.

Avec mes collègues du groupe SER, nous avons défendu de nombreuses propositions par voie d’amendements. En particulier pour :

  • augmenter les recettes de la sécurité sociale : suppression des exonérations de cotisations non efficaces, ou encore augmentation de la taxation des retraites chapeau des plus fortunés ;
  • lutter contre les déserts médicaux : quatrième année de professionnalisation (hors internat) dans les zones sous-denses ;
  • renforcer les contrôles et l’encadrement des EHPAD privés à but lucratif et donner plus de moyens à l’autonomie.

Malgré ce rendez-vous manqué lors du PLFSS, nous continuerons de défendre des mesures ambitieuses sur la lutte contre les déserts médicaux et le financement de l’hôpital dans le cadre de propositions de loi que nous soumettrons très prochainement aux débats du Sénat.

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