Hausse des prix des énergies : Quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue et rapide des prix de l’énergie depuis de nombreux mois, fait peser une très forte contrainte financière sur les budgets des collectivités territoriales. Débutée en 2021, l’inflation des prix de l’énergie s’est logiquement accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine.

L’Association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines de ses communes-membres les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %.

Les prévisions des collectivités territoriales vont malheureusement devoir être revues afin de prévoir sur ce poste de fonctionnement une dépense parfois trois à quatre fois supérieure à celle de l’année précédente.

La hausse soudaine des coûts de l’énergie met également en péril des services publics locaux essentiels. Les exemples de fermeture de piscines municipales ont récemment illustré ce phénomène.

Elle risque aussi d’engendrer un renoncement des collectivités à leurs projets d’investissement liés à la transition énergétique et de mener à une hausse des impôts locaux affectant le pouvoir d’achat des ménages.

Alors qu’une dotation exceptionnelle pour les communes et les intercommunalités de 430 millions d’euros a été votée dans le cadre de loi de finances rectificative pour 2022, il est nécessaire de renforcer l’accompagnement financier des collectivités territoriales.

Dans un récent rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a établi plusieurs recommandations pour accompagner efficacement les collectivités territoriales :

–       augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF),

–       mettre en place un bouclier tarifaire pour toutes les collectivités qui le souhaitent, indépendamment de leur taille (depuis 2021, seules certaines petites communes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente et peuvent bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse à 4%),

–       développer les énergies renouvelables,

–       opter pour la sobriété énergétique : identifier les bâtiments les plus énergivores et renforcer les crédits de l’État dédiés à la rénovation thermique des bâtiments locaux.

Ce mercredi, la Première ministre a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire en 2023. Cette bonne mesure doit être élargie aux collectivités territoriales, sinon la hausse des prix des énergies se répercutera sur les services à la population et sur les impôts locaux.

Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, qui sera examiné au mois de novembre au Sénat, je me mobiliserai pour concrétiser ces recommandations et apporter un juste soutien aux collectivités.

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