Déclaration de solidarité avec le peuple arménien

Avec mes collègues socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, nous tenons à dénoncer nous tenons à dénoncer la reprise des hostilités entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, à travers des actions violant directement la souveraineté territoriale de l’Arménie.

Nous exprimons notre totale solidarité à l’égard de la population arménienne, et à ses institutions représentatives, fragile démocratie menacée dans une région où existent de multiples conflits gelés. Nous appelons à une reconnaissance des frontières d’avant le 27 septembre 2020. Nous déplorons l’escalade sur le terrain qui a fait près de 200 morts.

Nous rappelons à leurs engagements les parties belligérantes sur la situation au Haut-Karabagh. Le cessez du feu au Haut-Karabagh, conclu à travers la déclaration tripartite du 9 novembre 2020 n’a été qu’une pause dans un conflit plus direct entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan qui aurait dû appeler à plus de vigilance de la part de la France et de l’Union européenne. La Présidence française de l’UE n’a pas permis de ce point de vue-là d’avancer sur la construction de bases solides d’une véritable sécurité dans la région.

Nous rappelons que le cessez-le-feu du 9 novembre 2020 ne règle rien et n’a produit sur le terrain qu’une suite ininterrompue d’incidents armés depuis cette date et jusqu’à aujourd’hui. Le règlement provisoire des hostilités de 2020 n’a fait qu’entériner le fait accompli et l’usage de la force. La question des frontières doit être remise sur la table des négociations. Leur délimitation ne saurait être réglée par un fait de guerre. S’il convient de revenir au respect du cessez-le-feu conclu il y a quelques jours sous l’égide de la Russie, la médiation russe de la force d’interposition de l’Organisation du Traité de la Sécurité Collective (OSTC) n’est plus en mesure de stabiliser le conflit à moyen et long terme.

Le Conseil de Sécurité, qui est actuellement présidé par la France, doit se saisir rapidement de ce sujet pour qu’une résolution soit adoptée en vue de constituer une médiation internationale sur le sujet. Un groupe de contact doit se constituer sous l’égide de l’ONU et de l’OSCE, composé de pays qui ont intérêt au règlement du conflit dans son voisinage. Une médiation internationale qui irait au-delà des puissances régionales influentes de la région que sont la Russie et la Turquie semble représenter la seule voie opportune de sortie de la politique des sphères d’influence pour revenir au respect des principes d’intégrité territoriale de l’Arménie. Il est impératif de constituer une force internationale de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU et de l’OSCE.

L’Union européenne doit adopter sa propre stratégie vis-à-vis du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan en conditionnant les achats de gaz à l’Azerbaïdjan au respect du droit international. Dans la situation actuelle, nous dénonçons l’accord que l’UE a conclu avec l’Azerbaïdjan concernant ses importations de gaz.

A plus long terme, l’Union européenne doit intégrer le conflit arménien dans le cadre de la gestion des tensions régionales dans un périmètre plus large. Nous appelons l’Union européenne à renforcer sa politique de voisinage vis-à-vis des Etats membres de la CEI de l’espace ex-soviétique. Les déflagrations dans la région qui s’étendent de l’Europe orientale à l’Asie centrale sont susceptibles d’avoir des répercussions sur des Etats voisins de l’Union européenne qui lui sont ou lui seront liés par des partenariats.

Nous appelons à l’organisation d’une mission interparlementaire entre le Sénat, l’Assemblée nationale et des députés européens pour manifester notre soutien à un règlement pacifique du conflit et au maintien des principes de démocratie et d’Etat de droit au sein de ces deux Etats, qui faut-il le rappeler sont membres du Conseil de l’Europe, organe garant et promoteur de ces valeurs dans une Europe élargie.

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