Débat « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? »

Ce mardi 30 novembre, en séance publique, je suis intervenu lors de la discussion générale du débat sur le thème « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? ».

En présence de Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, ce débat de contrôle était l’occasion de dresser un bilan de l’action du Gouvernement sur les enjeux environnementaux et de préservation de notre biodiversité.

Lors de mon intervention, j’ai abordé la nécessité de concerter et d’associer les citoyens pour agir efficacement sur un sujet qui nous concerne tous : la lutte contre le dérèglement climatique.

Les exemples récents d’oppositions locales à des projets d’installations d’éoliennes ou encore la mobilisation des gilets jaunes contre l’augmentation de la taxe carbone prouvent que l’acceptabilité des décisions et des projets est au cœur de l’enjeu environnemental.

Sur ce point, le Gouvernement n’a pas saisi l’opportunité que représentait la Convention Citoyenne pour le Climat pour instaurer des solutions concertées et ambitieuses pour faire face au dérèglement climatique et à ses conséquences concrètes. A l’inverse, les propositions des conventionnels ont été fortement modifiées dans la loi Climat et résilience ou ont même été totalement abandonnées.

Au niveau local, seuls les projets co-construits aboutissent et apportent de véritables bénéfices aux territoires. Dans le département de la Loire, la réussite du projet d’installation d’éoliennes « Les ailes de Taillard » est un bel exemple avec une concertation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, des habitants des communes, des associations de protection de l’environnement et des entreprises privées.

En tant que parlementaire, je considère qu’il est de notre responsabilité de veiller à la bonne tenue de la concertation des citoyens tout en s’assurant que l’écologie ne soit jamais dissociée de la justice sociale.

L’intégralité de mon intervention :

Le 21 juin 2020, après plusieurs mois de travaux, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat remettaient au Gouvernement un rapport rassemblant leurs 149 propositions pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Dès sa constitution, en octobre 2019, cette Convention avait un objectif précis : partir des attentes des Français en matière de transition écologique pour construire des réponses adaptées.

Près d’un an après la présentation du rapport, lors de l’ultime session du 28 février 2021, 96 membres de la Convention ont évalué les décisions du Gouvernement par rapport à leurs propositions et aux objectifs fixés.

Avec une moyenne de 3,3 sur 10 sur l’ensemble des questions, le résultat est parfaitement lisible pour attester de la grande déception des Conventionnels face à l’inaction du Gouvernement.

L’examen de la loi Climat et résilience n’a malheureusement pas permis de mettre en œuvre les propositions ambitieuses de la Convention Citoyenne pour le Climat. Malgré un satisfecit permanent du Gouvernement, seulement 10 propositions des conventionnels ont été pleinement inscrites dans cette loi.

Cet outil de démocratie participative était pourtant une opportunité unique de réellement traduire les attentes et les volontés des Français sur un sujet qui nous concerne tous : la lutte contre le dérèglement climatique.

Alors que la défiance et la perte de confiance envers nos institutions et la classe politique dans son ensemble ne font que croître, cette première Convention restera comme un échec.

Le débat du jour sur l’action de la France face à l’enjeu environnemental, doit être l’occasion de réellement nous questionner sur les manières de mobiliser et d’associer les citoyens.

Nous l’avons constaté au cours des dernières années, avec les gilets jaunes qui ont fait reculer une fiscalité environnementale pourtant soutenue par une grande majorité de parlementaires, ou encore par les nombreuses oppositions locales à des projets d’installations d’énergies renouvelables : l’acceptabilité des décisions est au cœur de cet enjeu.

Nous le savons, la guerre des émotions, la menace permanente ou la culpabilité, ne peuvent pas être des solutions viables. Seule une importante concertation démocratique, éclairée et transparente, peut permettre d’instaurer des solutions ambitieuses pour faire face au dérèglement climatique et à ses conséquences concrètes.

Ainsi, dans cet esprit, nous devrions avoir cette approche pour fixer un cap sur les grandes thématiques de notre société qui ont un impact sur l’environnement. En première ligne, je pense notamment à nos choix concernant notre bouquet énergétique.

Alors que ce sujet anime les débats de plateau à l’approche des prochaines échéances électorales, il est consternant de voir que nos concitoyens sont mis devant le fait accompli sur les décisions stratégiques qui engagent notre avenir à tous.

Cela a été le cas par le passé de la privatisation des acteurs historiques de l’énergie. C’est aujourd’hui l’annonce d’une mobilisation considérable sur le nucléaire sans que des enjeux cruciaux soient traités : celle des déchets nucléaires et de la provenance de l’uranium par exemple, qui ne sont pas neutres pour notre environnement.

Toutefois, concerter et associer sur ces grands enjeux, qui sont devenus des sujets de société, ne signifie pas qu’il faut tomber dans une démocratie qui contournerait le Parlement et les corps intermédiaires. A l’inverse, il doit s’agir d’une grande discussion où toutes les parties prenantes sont associées.

Nous le constatons au niveau local, et particulièrement dans le domaine de l’énergie : seuls les projets co-construits aboutissent et apportent de véritables bénéfices aux territoires.

Dans le département de la Loire, le projet d’installation éoliennes « Les ailes de Taillard » en est un bel exemple. L’ensemble des collectivités territoriales concernées, les habitants des communes, les associations de protection de l’environnement et des animaux et les entreprises privées se sont rassemblés pour avoir un projet respectueux de toutes les attentes et produisant de l’électricité pour 26 000 personnes grâce à la puissance du vent.

Etablir une telle concertation permettra également de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Les différences territoriales, qu’elles soient météorologiques ou démographiques, doivent être prises en compte dans une logique de juste répartition des efforts entre les territoires.

Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaire, de veiller à la bonne tenue de cette concertation des citoyens tout en s’assurant que l’écologie ne soit jamais dissociée de la justice sociale.

Ainsi, Madame la Ministre, alors que ce quinquennat va se conclure dans quelques mois, je me permets deux questions plus directes pour animer le débat que nous avons aujourd’hui : Quel bilan tirez-vous objectivement de la Convention Citoyenne pour le Climat ? Et pour notre bouquet énergétique, ne pensez-vous pas qu’une grande concertation est nécessaire pour que notre pays ait enfin une vision de long terme sur cet enjeu de souveraineté énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique ?

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