Constitutionnalisation du droit à l’IVG : Un rejet inacceptable au Sénat

Mercredi 19 octobre, , en séance publique, nous avons examiné une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, présentée par la sénatrice Mélanie Vogel et cosignée par l’ensemble des groupes de gauche du Sénat.

A l’heure, où ces droits fondamentaux que représentent le droit à l’avortement et à la contraception subissent de réelles régressions dans de nombreux pays (Pologne, États-Unis…), nous ne pouvons pas prendre le risque de subir le même sort en France.

Aucune femme d’aucun pays ne peut se considérer à l’abri d’une majorité politique susceptible d’abroger les dispositions autorisant l’avortement ou d’en restreindre considérablement l’accès.

En France, l’interruption volontaire de grossesse est légale depuis l’adoption le 17 janvier 1975 de la loi Veil, relative à l’interruption volontaire de grossesse. Cette avancée majeure avait enfin permis de préserver la liberté des femmes et de garantir leur égalité avec les hommes dans le contrôle de leur vie sexuelle et reproductive

Ainsi, la constitutionnalisation de ce droit durement acquis, est la seule réponse à la hauteur de l’enjeu.

Malheureusement, la droite sénatoriale, avec des arguments parfois peu crédibles (initiative jugée comme une « réaction épidermique ») et une négation des menaces existantes sur ce droit, a rejeté cette proposition de loi.

Ce sujet reviendra très certainement au Sénat, lorsque nous examinerons l’une des propositions de loi identiques déposées à l’Assemblée nationale.