Audition sur le projet de loi « Industrie verte »
Ce mercredi, nous avons auditionné, en commission des affaires économiques du Sénat, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, à propos du projet de loi relatif à l’industrie verte.
L’objectif de ce projet de loi, qui se résume essentiellement par des accélérations de procédures et la réduction des temps de concertation, est de répondre aux politiques protectionnistes américaines et chinoises par des mesures centrées sur l’industrie française.
Lors de cette audition, j’ai interrogé les ministres sur deux sujets :
– l’article 5 de ce projet de loi concerne les procédures de réhabilitation des friches industrielles. J’ai rappelé qu’il s’agissait d’un véritable enjeu pour les collectivités territoriales, particulièrement dans le département de la Loire, et que l’accompagnement financier de l’État est indispensable pour gérer ces surfaces importantes,
– la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, qui vient notamment d’inclure les grandes exploitations d’élevage. Ce projet de loi pourrait être un véhicule intéressant pour inclure un meilleur encadrement des émissions industrielles.
Concernant les friches industrielles, Bruno Le Maire a indiqué qu’un milliard d’euros de la Caisse des dépôts et des consignations serait consacré à l’accompagnement des collectivités, et que le Fonds vert permettrait également de financer ces réaménagements.
Ce projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques le mercredi 14 juin, et en séance publique le mardi 20 juin.
L’intégralité de mon intervention :
J’aurais deux principales questions sur le projet de loi qui nous est présenté.
La première portera sur l’article 5 de ce projet de loi, qui propose des mesures facilitant et accélérant les procédures de réhabilitation des friches industrielles.
On le sait dans nos territoires, et particulièrement dans les territoires industriels et miniers, comme le département de la Loire, la question des friches est particulièrement complexe pour les collectivités qui peuvent se retrouver avec des surfaces très importantes à gérer et des problématiques bien spécifiques (salubrité, aménagement, accès…).
L’ensemble des dispositions que vous proposez semblent essentiellement centrées sur les procédures.
Je souhaiterais savoir quelles sont vos intentions pour accompagner plus efficacement les collectivités sur ce sujet ?
Ma deuxième question portera sur la prise en compte dans ce texte de la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles, récemment examinée au Parlement européen.
La portée de la directive a été élargie lors des débats européens, avec notamment la prise en compte des plus grandes fermes d’élevage (les élevages porcins et avicoles de plus de 200 UGB et les élevages bovins de 300 UGB).
Monsieur le Ministre chargé de l’Industrie, quelle a été la position de la France lors de l’examen de cette directive, notamment sur cette question de l’élevage ?
Est-ce que ce projet de loi sur l’industrie verte ne pourrait pas être un premier véhicule intéressant pour intégrer de nouvelles mesures sur l’encadrement des émissions industrielles ?
Réponse de Bruno Le Maire :
Réponse de Rolland Lescure :
