Audition de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Mercredi dernier, en commission des affaires économiques du Sénat, nous avons auditionné Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

En tant que rapporteur pour avis sur la mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget pour 2023, j’ai interrogé le ministre sur plusieurs sujets :

  •        l’enjeu du renouvellement forestier à la suite des feux de cet été, et dans ce cadre de la mixité des plantations afin d’avoir des forêts plus adaptées au changement climatique et plus résistantes aux incendies,
  •        les effectifs et les moyens accordés à l’Office national des forêts (ONF). Malgré le renoncement de la suppression des postes pour cette année, le contrat Etat-ONF reste d’actualité et prévoit une baisse continue des effectifs pour les années à venir, alors que les besoins et les enjeux sont de plus en plus importants pour nos forêts,
  •        le nécessaire rehaussement du plafond du CASDAR (Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural) à la hauteur des cotisations réelles des agriculteurs, afin de financer la recherche appliquée agricole par le biais des instituts techniques. Une mesure que nous portons de manière transpartisane depuis de nombreuses années,
  •        la question du modèle agricole qui est enseigné dans les différents établissements agricoles. Il est indispensable d’avoir une formation de qualité sur les questionnements environnementaux (sécheresse, gestion de l’eau, utilisation des intrants…), et sur les problématiques propres au monde agricole (enjeux de la transmission, gestion des exploitations et de l’artificialisation face aux tentations d’installations énergétiques…),
  •        et enfin, j’ai demandé des précisions sur l’application concrète des aides publiques compensatoires à l’explosion des factures énergétiques pour les exploitants agricoles.

La semaine prochaine, aux côtés des deux autres rapporteurs pour avis, Laurent Duplomb et Françoise Férat, nous présenterons en commission des affaires économiques, notre analyse et notre avis sur les crédits budgétaires de cette mission.

L’intégralité de mon intervention :

Je vais pour ma part vous interroger sur plusieurs aspects importants de votre action : les forêts, confrontées à de nombreux défis, la recherche, indispensable pour assurer l’évolution de nos modèles, et enfin, la question de l’enseignement, qui devrait être le principal moteur du renouvellement des pratiques et des générations dans les années à venir.

Tout d’abord, après une année marquée par une triste vague de feux de forêt, il est de notre devoir de ne plus traiter cet enjeu à la légère et d’avoir une réflexion nouvelle sur ces espaces et sur cette filière.

La question du renouvellement forestier est donc un sujet majeur. A ce stade, avez-vous une estimation du surplus nécessaire au renouvellement forestier à la suite des feux de cet été ? Est-ce qu’un premier bilan des aides consacrées au renouvellement forestier a pu être réalisé ?

De manière plus concrète, ces feux qui ont dévasté des dizaines de milliers d’hectares en France durant l’été 2022, doivent nous amener à repenser les forêts et le mode de gestion des forêts. La question centrale est : comment devons-nous replanter pour avoir des forêts adaptés au changement climatique, plus durables et moins à risque sur le plan des incendies ?

Est-ce qu’une réflexion est engagée au sein de votre ministère à ce sujet, notamment sur les questions de mixité au sein des forêts, thématique particulièrement documentée ?

De plus, le président de la République a annoncé vouloir planter 1 milliard d’arbres d’ici à 2032. Avez-vous une estimation de cette nouvelle « grande annonce » ?

Je poursuis par les moyens et les effectifs de l’ONF qui suscitent logiquement toutes les attentions. Selon la trajectoire établie dans le contrat État-ONF 2021-2025 ajusté, les effectifs de l’ONF auraient dû diminuer de 80 postes en 2023. Les récentes annonces gouvernementales, confirmées lors de votre intervention à l’Assemblée nationale mercredi dernier, semblent indiquer un renoncement à la suppression de ces postes.

Ainsi, Monsieur le Ministre, est-ce que le contrat État-ONF 2021-2025 est maintenu malgré ce récent revirement de situation ?

Si oui, ne serait-il pas plus logique de revoir ce contrat qui continue de prévoir des suppressions de poste dans le contexte actuel traversé par les forêts ?

Enfin, nous aurions aimé savoir plus précisément ce que permettront de financer les 10 millions supplémentaires accordés à l’ONF, en dehors des 3,3 millions fléchés sur la création de 60 postes.

Alors qu’une affectation des moyens centrée sur l’agence DFCI d’Aix-en-Provence pour la zone Sud est évoquée, il parait souhaitable d’avoir une réflexion plus globale, au bénéfice de l’ensemble des territoires forestiers.

Nous l’avons vu cet été, la prévention des incendies ne concerne plus seulement le sud de la France. La multiplication des épisodes de sécheresse et la hausse continue des températures concernent l’ensemble de nos territoires, ces critères doivent être pris en compte pour assurer une juste répartition des moyens.

Ensuite, concernant la recherche agricole, j’ai interrogé à de nombreuses reprises vos différents prédécesseurs sur la question du CASDAR, malheureusement les années se suivent et se ressemblent sur ce sujet.

Le produit de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, affecté au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », est toujours estimé à 126 millions d’euros, c’est-à-dire exactement au même montant que l’an dernier, malgré le dépassement systématique de ces recettes prévisionnelles, et malgré cette année une inflation qui est synonyme d’une diminution des moyens en euros constants.

Vos services nous ont indiqué qu’un compromis avait été trouvé avec Bercy pour maintenir ce compte d’affectation spéciale, et que les montants qui se trouveraient au-dessus du plafond seraient mobilisés pour des « actions de type CASDAR ».

Monsieur le Ministre, ces accords ministériels ne sont pas suffisants, face à la multiplication des enjeux auxquels doit faire face la recherche agricole.

Depuis plusieurs années, nous portons une demande simple : l’augmentation du plafond du CASDAR au niveau réel des cotisations, et nous vous redemandons une transparence totale sur les reliquats des dernières années émanant du fonds CASDAR.

Alors que les instituts techniques sont obligés de redoubler d’inventivité pour trouver des moyens et des techniques adaptés au changement climatique, ils ont besoin, plus que jamais, de pouvoir programmer leur recherche sur plusieurs années, sans l’épée de Damoclès d’un arrêt de financement.

De façon plus générale, il convient de s’assurer que les instituts de recherche, et je pense en particulier à l’INRAE, puissent exercer leurs missions malgré la hausse des charges qu’ils subissent comme tout le monde. Pouvez-vous nous dire si des évolutions sont prévues pour tenir compte de leur situation et leur permettre ainsi un fonctionnement normal de leur activité ?

S’agissant enfin de l’enseignement agricole, nous aimerions que vous reveniez plus précisément sur les spécificités du budget relatives à l’enseignement agricole : parmi les moyens supplémentaires affectés à l’enseignement agricole, lesquels relèvent de la hausse générale du budget de l’éducation et lesquels sont spécifiques à l’agriculture ?

Pour conclure sur une note un peu plus politique sur cette thématique, je considère que nous devons réellement nous poser la question du modèle agricole qui est enseigné dans les différents établissements.

Face à la multiplication des difficultés et des questionnements environnementaux (sécheresse, gestion de l’eau, utilisation des intrants…), et face aux problématiques propres au monde agricole (enjeux de la transmission, gestion des exploitations et de l’artificialisation face aux tentations d’installations énergétiques…), l’enseignement doit traiter de l’ensemble de ces enjeux pour avoir des agricultrices et des agriculteurs formés et prêts à affronter ces différents défis.

Et enfin une toute dernière question, qui est issue des échanges, hier après-midi, avec votre Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

Il nous a été indiqué que les aides compensatoires à l’explosion des factures énergétiques pour les exploitants agricoles, sont uniquement calculées à posteriori et transmises dans un second temps.

Pourtant, à cause de la très forte hausse des coûts énergétiques, qui concernent des filières variées (de l’élevage à la production nécessitant des chaines de froid), certains exploitants ne vont pas prendre le risque de démarrer leur production, pour ne pas mettre en péril l’ensemble de leur exploitation.

Ainsi, Monsieur le Ministre, est-ce qu’une réflexion est engagée pour permettre un mécanisme par anticipation, qui soulagerait directement les agriculteurs ?

Réponse de Marc Fesneau :

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