Audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Mercredi 16 novembre, nous avons auditionné, dans le cadre de la commission des affaires économiques du Sénat, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à propos du projet de loi de finances pour 2023 dont l’examen a débuté le jeudi 17 novembre Sénat.

A cette occasion, je l’ai interpellé sur l’insuffisance des montants accordés au « Fonds vert », destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de transition écologique. Doté de 2 milliards d’euros, cet outil parait insuffisant par rapport au récent rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), qui estime que les investissements « climat » des collectivités devraient être de 12 milliards d’euros chaque année pour atteindre les objectifs nationaux.

Je suis également revenu sur la potentielle prolongation d’un an de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate par la Commission européenne, pour connaitre la position précise de la France dans le cadre des négociations européennes.

Alors que la stratégie européenne pour la biodiversité et la stratégie de la ferme à la fourchette, prévoient une réduction de moitié de l’utilisation des pesticides d’ici 2030, un nouveau report serait un véritable coup dur pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine.

La réponse du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui a réaffirmé la volonté gouvernementale d’interdire « le plus rapidement possible » le glyphosate, est une bonne nouvelle. Cet engagement doit rapidement se concrétiser dans les faits.

Enfin, comme les années précédentes, je suis revenu sur le sujet de l’après-mine, et de la gestion de l’ancien site d’extraction d’uranium de Saint-Priest-la-Prugne, après n’avoir reçu aucune nouvelle du cabinet de la précédente ministre, Barbara Pompili. Une nouvelle rencontre avec les services compétents devrait être prochainement programmée.

L’intégralité de ma réponse :

J’aurais deux principales questions.

La première porte sur le montant accordé pour le Fonds vert, estimé à 2 milliards d’euros, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans les projets de transition écologique.

Ce premier outil semble malheureusement bien insuffisant, par rapport aux 12 milliards d’investissements « climat » qui devraient être réalisés par les collectivités chaque année, selon un récent rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE).

Les collectivités ont pourtant un rôle clé à jouer dans la mise en oeuvre des politiques de transition écologique, et peuvent avoir un rôle moteur auprès des autres acteurs du territoire, que ce soit les entreprises ou les citoyens.

Quand on voit les récentes recettes de la contribution au service public de l’électricité, estimées à 30,9 milliards d’euros (d’autant plus que ces recettes se créent dans les territoires !)… Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il conviendrait d’augmenter les financements accordés au Fonds vert ?

Enfin, je souhaitais rapidement revenir sur la potentielle prolongation d’un an de l’autorisation de mise sur le marché du Glyphosate par la Commission européenne, suite au désaccord entre les experts des 27 Etats membres.

Sur le sujet du Glyphosate, qui concerne conjointement votre champ de compétences et celui de M. Fesneau, la France a obtenu le statut d’état rapporteur en 2019 au sein d’un groupe de travail dédié.

Malheureusement, et je rejoins les propos de notre collègue eurodéputé, Éric Andrieu, l’échec des négociations prouve le manque de travail et de volonté de la part des quatre Etats rapporteurs.

Alors que la stratégie européenne pour la biodiversité et la stratégie de la ferme à la fourchette, prévoit une réduction de moitié de l’utilisation des pesticides d’ici 2030, ce nouveau report est un coup dur porté à ces objectifs.

Monsieur le Ministre, quelle a été la position de la France dans ces négociations européennes ? Pensez-vous que les financements publics à la recherche d’alternatives sont à la hauteur dans notre pays ?

Enfin, j’ai également une question sur l’après-mine, que j’ai posée à l’ensemble de vos prédécesseurs, avec un cas particulier d’une ancienne mine d’extraction d’uranium dans la Loire. Nous avions échangé à ce sujet avec le cabinet de la ministre, Barbara Pompili, et nous n’avons pas eu de nouvelle depuis ce temps d’échanges.

La réponse du ministre :