Assurance récolte : Poursuivre la réflexion et la concertation pour formuler des propositions concrètes

Il y a plus d’un mois, l’agriculture française subissait un épisode de gel d’une ampleur exceptionnelle. L’ensemble du territoire national a été impacté et les conséquences pour le monde agricole sont dramatiques. Le dérèglement climatique est aujourd’hui une réalité difficilement contestable et nos agriculteurs sont parmi les premières victimes.

Face à l’ampleur inédite de cet épisode, répondre à l’urgence sur le terrain est une priorité. Au-delà des fonds d’aide exceptionnelle et des plans d’urgence, nous devons impérativement apporter des solutions durables à la gestion de ce risque et mieux sécuriser le revenu des agriculteurs déjà soumis à de multiples contraintes conjoncturelles.

Aujourd’hui, il est nécessaire de travailler à une meilleure articulation entre l’assurance récolte et le régime des calamités agricoles, et notamment la question du renouvellement des instruments d’assurance contre les conséquences du changement climatique pour les viticulteurs.

C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous pensons qu’il est temps de relancer les discussions sur la réforme de l’assurance agricole en trouvant des réponses efficaces et pérennes.

Dans les semaines à venir, nous rencontrerons les représentants des différentes filières agricoles, du secteur assurantiel, et des organismes publics directement concernés. Car nous souhaitons pouvoir formuler rapidement des propositions concrètes et approfondies qui seront soumises au vote lors du prochain projet de loi de finances.

Notre réflexion portera sur la gestion du risque agricole avec, bien entendu, la question centrale de l’assurance multirisque climatique :

–       son attractivité,

–       son taux de subventionnement et le taux de franchise,

–       ses modalités de souscription (rendement olympique).

La réforme du système des calamités agricoles avec une transition vers un régime similaire à celui des catastrophes naturelles sera également questionnée.

Ces pistes de travail nous amèneront à réfléchir à de nouvelles modalités de coopération et de partage du risque entre les assureurs (pool de réassurance) ainsi que sur le rôle de l’Etat et la place de la solidarité nationale.

Dans cette même idée « de prévenir plutôt que guérir » le sujet des investissements nécessaires à l’adaptation de notre agriculture au changement climatique s’intégrera à notre réflexion globale. Sur ce point, nous aborderons le sujet de l’irrigation, des équipements de protection et de la recherche agronomique pour des cépages plus résistants à la sécheresse et à la maladie.

Si l’agriculture doit prendre sa part à la lutte contre le changement climatique, nous devons également l’accompagner dans l’adaptation à ce changement. La gestion des risques liés aux aléas météorologiques de plus en plus importants fait pleinement partie de cette nécessaire adaptation.

Il s’agit là d’un travail indispensable pour pérenniser l’agriculture française et offrir les garanties qui permettront l’installation des futures générations d’agriculteurs.

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