Vote solennel sur le projet de loi 3Ds au Sénat

Après plus de deux semaines d’examen en séance publique, le vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3D ou 3Ds, avait lieu le mercredi 21 juillet au Sénat.

Le projet de loi qui comptait 84 articles dans sa version initiale a plus que doublé de volume à l’issue de son examen par le Sénat puisqu’il compte désormais 217 articles.

Malgré la multiplication des articles, ce projet de loi reste particulièrement décevant, notamment en matière de simplification, et n’apporte aucune mesure significative pour les collectivités territoriales et l’organisation territoriale de notre pays.

En traitant de sujets et d’enjeux extrêmement variés, ce texte ne présente pas de cohérence globale et ne sera pas la « nouvelle étape de décentralisation » comme l’avait pourtant annoncé Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous nous sommes mobilisés pour faire adopter plusieurs de nos propositions :

–       renforcement du pouvoir règlementaire des régions dans les aides qu’elles accordent en faveur de l’installation ou au maintien des professionnels de santé,

–       obligation pour le Premier ministre de répondre dans un délai de six mois aux proposition d’adaptations législatives présentées par les départements et les régions,

–       ajout de l’accord des communes membres d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en cas de délégation d’une compétence de l’EPCI à un département ou une région,

–       accroissement de la représentation des collectivités au sein du conseil d’administration de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)…

Ces quelques gains, qui restent modestes au regard du volume du texte, ne viennent pas compenser les ajouts injustifiés de la majorité sénatoriale :

–       mise à l’index des bénéficiaires d’allocations de solidarité comme le RSA, par un renforcement des dispositifs de contrôle et de limitation des aides,

–       remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en prolongeant la date d’échéance des objectifs de construction de logements sociaux (fixés à 25% par la loi SRU) et en réduisant le volume de ces objectifs,

–       défiance à l’égard de la démocratie locale et de la participation citoyenne, notamment par un strict encadrement du droit de pétition.

Ainsi, face à un projet de loi initialement peu ambitieux, et qui ne ressort pas amélioré de son examen au Sénat, nous avons voté contre, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, ce projet de loi 3D ou 3Ds.

Le texte a été adopté, avec 242 voix pour, et 92 voix contre issues de l’ensemble des groupes de gauche du Sénat.

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