Violences policières : et si on essayait d’autres méthodes de maintien de l’ordre ?

A l’aube d’une mobilisation d’une très grande ampleur, qui pourrait s’étendre dans la durée, la question de la doctrine du maintien de l’ordre appliquée dans notre pays se pose plus que jamais.

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », un nombre inédit de blessés graves lors des manifestations ainsi que l’usage disproportionné de la force à l’encontre de journalistes, de militants écologistes ou … de participants à la fête de la musique nous poussent à nous interroger sur les méthodes de maintien de l’ordre en France.

Il ne s’agit pas ici de nier l’existence de violences émanant de certains manifestants, mais les méthodes des forces de l’ordre apparaissent contre-productives tant elles attisent les tensions au lieu de les apaiser. Loin de ramener l’ordre, ces techniques participent d’une escalade de la violence dont les conséquences sont sans cesse plus dramatiques. De même, l’usage disproportionné de la violence par les forces de l’ordre va à l’encontre de droits fondamentaux comme la liberté d’expression ou le droit à manifester pacifiquement, puisqu’elles tendent à dissuader la population à se joindre aux manifestations.

Alors que nos voisins européens s’appuient de plus en plus sur le dialogue et la désescalade pour leurs politiques du maintien de l’ordre, la police française devient l’une des plus armées d’Europe

Des ONG comme l’ACAT ou Amnesty international se sont largement penchées sur la question. Ainsi, un récent rapport d’Amnesty reconnaît la dangerosité du métier de policier et le fait que les fonctionnaires sont exposés « à des risques importants », mais s’interroge, exemple à l’appui, sur la proportionnalité de la riposte engagée par les policiers quand ils sont confrontés à des tensions et des situations violentes. Au-delà des effets immédiats, l’ACAT souligne qu’à long terme le choix de l’escalade de la violence « concourt à creuser le fossé entre les forces de sécurité et la population ».

Face à cette recrudescence des violences et parce qu’elles ne sont pas une fatalité, Amnesty propose des solutions à commencer par la création d’un organisme indépendant qui pourrait être une « version améliorée » de la Commission nationale de déontologie de le sécurité (CNDS). L’ONG préconise également de :

  • Interdire l’utilisation de méthodes de contrainte dangereuses.
  • Mettre en place dans les formations initiales et continues, des protocoles et lignes de conduite sur le recours approprié à la force et aux méthodes de contrainte pleinement conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention des Nations unies contre la torture, le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
  • Recueillir et publier des statistiques régulières, uniformisées et exhaustives sur les plaintes pour fautes déposées contre des agents de la force publique, notamment sur les plaintes pour mauvais traitements. Ces statistiques devraient inclure : des informations sur le nombre de plaintes pour mauvais traitements et sur les mesures prises en réponse à chaque plainte, les conclusions des éventuelles enquêtes pénales et disciplinaires, des chiffres sur les allégations de violences racistes, et des données statistiques sur la nationalité et l’origine ethnique des plaignants. Lever le voile sur les violences policières est le premier pas pour y mettre en fin.
  • Autoriser et assurer la publication dans leur intégralité des rapports annuels des services internes d’inspection des organes chargés de l’application des lois (IGS, IGPN et IGN), afin qu’ils soient facilement accessibles au grand public, par exemple sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/do…/Documents/EUR210032009FRENCH.PDF

© AFP / Pascal GUYOT

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