Une proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

Dès 2018, au cours de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la nécessité d’un crime de violence sexuelle sur enfant, plus connu sous le terme de seuil d’âge, avait été au cœur des débats. Les associations, les professionnels et les victimes avaient regretté qu’il ne figure pas dans le texte.

Depuis l’adoption de cette loi, rien n’est venu nous convaincre de la pertinence du choix du gouvernement et de la totale efficacité du code pénal pour poursuivre les auteurs de violences sexuelles sur mineur. Encore récemment, nous avons été consternés par les discussions surréalistes autour de l’éventuel consentement d’un mineur à une relation sexuelle avec un adulte.

Les témoignages de Vanessa Springora et Sarah Abitbol nous éclairent sur la fréquence et la banalité des actes pédocriminels, le plus souvent commis par l’entourage. Ces témoignages nous révèlent également l’indifférence, la complaisance ou l’impuissance des témoins de ces relations. Ils révèlent aussi la solitude des victimes et leur honte.

Pour mettre fin à ce sentiment de culpabilité des victimes, l’interdit doit être clairement posé. Une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans doit être reconnue comme un crime sans que le comportement de l’enfant puisse être interrogé.

C’est pourquoi à l’initiative de ma collègue Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles et auteure du premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants, nous avons, avec les sénateurs du groupe socialiste et républicain, voulu inscrire dans la loi la création d’un crime de violence sexuelle sur enfant par le dépôt d’une proposition de loi. Nous souhaitons un examen rapide de cette proposition de loi : le temps n’est pas l’allié des victimes, mais des prédateurs.

Facebook