Un abandon des conseils départementaux par le Gouvernement

Face à la crise, les conseils départementaux ont un rôle majeur à jouer, en tant que collectivités organisatrices des solidarités sociales et territoriales. Mais ils se trouvent dépourvus de moyens d’action, suite à des années de transferts de charges peu ou pas compensés par l’Etat et d’affaiblissement de leur autonomie fiscale. Ainsi, ils doivent « naviguer à vue » et faire face à la crise avec ingéniosité et détermination pour compenser leur manque de ressources.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a décidé d’amputer les Départements de certaines ressources dont ils ont pourtant tant besoin aujourd’hui. En effet, après la suppression de la taxe d’habitation, cette remise en cause se poursuit avec une limitation des possibilités financières de cette collectivité territoriale : refus de la modulation du taux de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) perçus par les Départements et minoration de la compensation par la TVA.

La question du financement de l’action des Départements doit être remise à plat, comme celle plus largement de l’ensemble des collectivités confrontées à ce même mouvement qui les rend de plus en plus dépendantes des dotations de l’Etat.

Par conséquent, lors de l’examen des deux propositions de loi, constitutionnelle et organique, pour le plein exercice des libertés locales, nous avions proposé la création d’une loi de financement des collectivités territoriales afin de leur assurer une sécurité et une autonomie financière.

Toutefois, le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à notre proposition de loi. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, dont l’examen débutera au Sénat le 19 novembre prochain, nous proposerons, avec mon groupe, des amendements pour renforcer l’autonomie financière des Départements.

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