Suspension de la circulaire Castaner : Le gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a donné raison aux différents partis, dont le Parti socialiste, qui l’avaient saisi sur la circulaire Castaner relative au nuançage électoral.

Avec mes collègues du groupe socialiste au Sénat, nous avions dénoncé cette circulaire, qui relève pour nous de la manipulation du scrutin municipal voulue par La République en Marche et le gouvernement.

J’avais d’ailleurs interpellé le ministre de l’intérieur par le biais d’une question écrite.

Si cette circulaire avait été appliquée, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires, réunissant plus de 23 millions d’habitants, qui auraient été occultées dans l’analyse des résultats électoraux. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur.

Cette circulaire constituait donc une vraie volonté de nier la diversité des opinions locales pour masquer la faiblesse du parti présidentiel dans certain territoires.

Concernant la nuance « divers centre », la règle de comptabilisation des votes ne bénéficiait qu’au parti présidentiel et à aucun autre parti, ce qui constituait une rupture d’égalité manifeste.

Après le projet de loi sur les retraites, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fois à l’ordre le Gouvernement sur le nécessaire respect de la légalité par l’exécutif.

Monsieur Castaner a cherché à utiliser ses pouvoirs régaliens au profit de sa seule formation politique mais dans un état de droit, on ne manipule pas les résultats d’un scrutin !

Facebook