Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, nous avons voté la proposition de loi du groupe communiste sur la revalorisation des pensions de retraite agricoles qui, malgré des insuffisances, constitue un progrès pour les agriculteurs.
Lors des débats sur ce texte hier après-midi, je suis intervenu pour rappeler la position de notre groupe et insister sur les manques dans cette version du texte, après son examen à l’Assemblée nationale. Je regrette tout particulièrement que la version examinée soit en deçà du texte initial. Toutefois, nous avons fait le choix de ne pas proposer d’amendement afin qu’il puisse entrer en application dans les meilleurs délais et répondre à l’urgence de la situation vécue par les agriculteurs.
En 2002, le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, avait réussi à fixer le montant minimum des pensions de retraites agricoles à 75% du SMIC. Il aura malheureusement fallu attendre 20 ans, l’application étant prévue en 2022, pour une nouvelle revalorisation et une augmentation de seulement 2€ par jour.
Comme l’a indiqué ma collègue Monique Lubin, cheffe de file socialiste sur ce texte, « les femmes, conjointes des chefs d’exploitation, restent les grandes oubliées de ce texte ». De même, l’écrêtement, introduit par le gouvernement, exclut les poly-pensionnés du dispositif.
Toutefois, la garantie d’une pension égale à 85% du SMIC pour les chefs d’exploitation mono pensionnés, ayant une carrière complète, reste une évolution positive.
Elle représente également une avancée pour les outre-mer avec la garantie d’une revalorisation des pensions de retraite à 85% du SMIC sans obligation de carrière complète pour les agriculteurs ultramarins. Elle permet enfin l’extension des régimes de retraite complémentaire à l’ensemble des salariés agricoles ultra-marins.
Je serai extrêmement vigilant sur l’application et la date d’entrée en vigueur de ce texte, et je continuerai à m’engager sur la question des conjointes et des conjoints des exploitants et sur la situation des poly-pensionnés.
L’intégralité de mon intervention :
Monsieur le Ministre,
Je vais être assez bref, tout a été dit. Bien sûr, nous allons la voter cette proposition de loi.
Mais il aura fallu 20 ans pour passer de 75% à 85% du SMIC. C’est en 2002 que le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, avait imposé ces 75%. 20 ans pour gagner deux euros par jour.
On parle d’augmentation mais tout est relatif, remettons des chiffres en face des pourcentages. 70€ par mois, un peu plus de 2€ par jour.
On a le sentiment d’être pris en otage par ce vote bloqué. Bien sûr, il faut un vote conforme avec l’Assemblée nationale, donc ne ne pouvons pas amender. Et pourtant des amendements nous aurions voulu en proposer.
En effet, pourquoi un écrêtement sur les polypensionnés ? Pourquoi une application en 2022 ? Comment sont concernés les pensionnés actuels ? Et pourquoi cette proposition ne concerne que les chefs d’exploitation ?
Que deviennent les conjointes des exploitants agricoles ? Je voudrais avoir une pensée particulière car moi aussi je suis paysan, et pendant plus de 20 ans mon épouse est aller travailler à l’extérieur pour compenser le manque de revenus. C’est la double-peine.
Comment pouvons-nous faire pour avoir une pensée pour les conjointes et les conjoints des exploitants ? Car il y a souvent un travail à l’extérieur avec une retraite à l’extérieur, mais aussi du travail sur l’exploitation en toute transparence.
