Notre-Dame de Paris : pour une loi exceptionnelle, pas pour une loi d’exception !

Le projet de loi instituant une souscription pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté ce lundi, en séance publique au Sénat. J’ai voté pour ce texte, suite à l’adoption d’amendements, tant du groupe socialiste que de la majorité sénatoriale, qui ont permis de l’améliorer significativement. Mais j’ai néanmoins tenu à demander à ce que les dons en excédent soient affectés à l’entretien des 11 000 autres monuments historiques du territoire, dont les collectivités locales ont la charge.

Le 15 avril dernier, la cathédrale brûlait sous nos yeux. Sous le coup de l’émotion, les dons des grandes entreprises, collectivités territoriales ou particuliers ont afflué. Le gouvernement a cherché à profiter de cet élan de générosité pour faire passer une loi d’exception.

Le texte du projet de loi initial comportait ainsi plusieurs dispositions tout à fait inacceptables. Il octroyait notamment un blanc-seing au gouvernement pour déroger, par ordonnance, à l’ensemble des dispositions légales de protection du patrimoine, de l’environnement et de règles régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame.

Il permettait également au gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription nationale – l’État ou un futur établissement public restant à créer – laissant ainsi planer le doute sur l’utilisation effective des deniers publics pour la restauration de la cathédrale.

Le statut de l’établissement public, placé sous tutelle du ministère de la culture, a heureusement été clarifié : il sera désormais l’unique opérateur de la gestion de la souscription.

Je regrette en revanche que nous n’ayons pas pu obtenir que la déduction fiscale prévue pour les donateurs soit transformée en crédit d’impôt, afin que même les plus modestes puissent bénéficier d’un avantage fiscal.

Pour ma part, je suis intervenu pour proposer de reverser l’excédent de dons, une fois les travaux de Notre-Dame achevés, aux collectivités locales pour les aider à faire face aux charges induites par l’entretien de leurs bâtiments historiques. Le produit des dons devrait en effet, selon les estimations, dépasser les besoins nécessaires pour réhabiliter le monument. Cette proposition n’a malheureusement pas été retenue.

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