Résolution commune sur la situation au Haut-Karabagh

Ce mercredi 25 novembre, nous venons d’adopter une proposition de résolution commune aux principaux groupes du Sénat sur la situation au Haut-Karabagh.

Notre président, Patrick Kanner, a co-signé cette résolution au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Aujourd’hui, les populations arméniennes, auxquelles notre pays est fortement lié, sont à nouveau victimes d’opérations de guerre dans le Haut-Karabagh.

Le Haut-Karabagh, berceau de la civilisation arménienne, fut détaché arbitrairement de l’Arménie au profit de l’Azerbaïdjan. Sa population, qui s’est massivement exprimée en faveur de l’indépendance à l’occasion d’un référendum d’autodétermination tenu le 10 décembre 1991, n’a toutefois obtenu son autonomie de fait qu’à la suite d’un long combat qui s’est achevé par un cessez-le-feu conclu en 1994.

Depuis lors, cette province est néanmoins demeurée un territoire non-autonome dépourvu de statut juridique définitif, alimentant de ce fait discordes et tensions géopolitiques. Les affrontements qui ont eu lieu depuis le 27 septembre, et qui se sont provisoirement conclus le 9 novembre par un accord de cessez-le-feu entérinant la prise de contrôle azérie de plusieurs districts du Haut-Karabagh, en sont une résurgence.

La violence de ces conflits et les exactions envers des populations civiles sont particulièrement choquantes et ne peuvent rester sans réponse.

Face à ce constat, nous avons pris toute notre part pour arriver à un texte qui puisse rassembler largement, tout en étant ferme sur l’essentiel. Le groupe socialiste, écologiste et républicain a tenu à rappeler l’importance des liens entre la France et l’Arménie, la nécessité d’une réaction européenne et l’obligation de juger les crimes de guerre.

Ainsi, les grands principes de la résolution sont :

  • la condamnation de l’agression militaire de l’Azerbaïdjan et la demande du retrait immédiat des forces armées azéries et de leurs soutiens des territoires pris depuis le 27 septembre 2020,
  • la protection immédiate des populations civiles du Haut Karabagh notamment avec une aide humanitaire massive par des couloirs dédiés,
  • le déploiement d’une force d’interposition internationales sous l’égide du Groupe de Minsk,
  • une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh et en particulier sur l’usage d’armes prohibées par le droit international, proposée à l’initiative de notre groupe,
  • la reconnaissance de la République du Haut Karabagh qui doit être un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable.

Cette résolution traduit l’engagement du Sénat pour soutenir les populations arméniennes et la nécessité d’une action ferme de la France et de l’Union européenne.

Le texte de la résolution : https://www.senat.fr/leg/ppr20-145.html?fbclid=IwAR0aSAMDw2k8lHpSlwvw-gfyXtb6HeuF456yZLAjwvs_1yHrTo6F5WAeoIU

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