Relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté

Mercredi dernier, je suis intervenu, en séance publique, lors du débat « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? ».

Alors que le déconfinement se poursuit progressivement, il est temps de réfléchir aux enseignements de cette crise pour pouvoir construire ensemble le monde de demain. La question de notre souveraineté, sous toutes ses formes (sanitaire, économique, alimentaire…) est au cœur de ces réflexions.

La relocalisation des productions stratégiques semble être indispensable. Les secteurs concernés doivent être précisément définis, tandis que la juste répartition entre les territoires doit être assurée. De même, la préoccupation environnementale devra être pleinement intégrée à ces nouvelles logiques par des engagements concrets de la part des entreprises et de l’Etat.

D’autres solutions et opportunités existent.

La nationalisation d’entreprises stratégiques peut permettre le retour à une souveraineté sanitaire. Luxfer, Famar et Péters Surgical, que j’ai soutenu à plusieurs reprises, ont un rôle clé à jouer dans cette nouvelle conception.

Sur le sujet de l’alimentation, la résilience alimentaire de nos territoires doit être la ligne directrice d’une politique nationale qui vise à connecter et coordonner production et consommation.

Ces évolutions ne peuvent se faire seules, elles doivent être issues d’une réflexion européenne et en dehors des traités internationaux qui ne font qu’affaiblir nos normes et nos productions.

Pour ces évolutions, il convient dorénavant de s’appuyer sur des notions fondatrices, comme l’idée de bien commun défendue par ma collègue Nicole Bonnefoy, ou sur des outils innovants comme les nouveaux indicateurs de richesse développés par le groupe de réflexion à l’initiative du sénateur Franck Montaugé.

Le Covid-19 et la crise qu’il a induite ont joué un rôle de révélateur des conséquences de la trop grande dépendance de notre pays dans plusieurs secteurs clés.

Mais pour que cette prise de conscience ne soit pas sans lendemain, il faut, très vite, que de premiers jalons soient enfin plantés afin de préparer, pour demain, une relocalisation durable des secteurs clés de notre économie.

L’intégralité de mon intervention :

Monsieur le Président,

Cher.e.s collègues,

La crise due au Covid-19 a en effet jeté une lumière crue sur notre dépendance à l’égard d’acteurs lointains. Elle nous invite ainsi à réinterroger en profondeur notre système économique, avant de le relancer.

La France, 6ème puissance économique mondiale, meilleur système de santé du monde il y a encore quelques années, s’est pourtant trouvée fort démunie face à cette épidémie.

Au nom d’un modèle présenté comme « l’horizon indépassable de l’Humanité », notre pays a été progressivement impuissanté : système hospitalier et recherche publique affaiblis, tissu industriel démantelé, entreprises et savoir-faire délocalisés.

Face à la crise engendrée par cette pandémie, on se rend compte finalement que ceux qui ont privilégié la logique de « rentabilité immédiate » plutôt que de soutenir l’investissement dans les secteurs stratégiques, étaient davantage les cigales que les fourmis de la fable.

La prise de conscience de la nécessité de retrouver de la souveraineté est désormais largement partagée et transcende certains clivages politiques, comme le démontre ce débat aujourd’hui.

Au sein du groupe socialiste et républicain, nous avons travaillé ces dernières semaines, dans une démarche prospective, pour préparer « le monde d’après ». Et pouvons ainsi apporter quelques réponses aux questions posées par ce débat sur la relocalisation des productions stratégiques :

« Lesquelles ? » : les secteurs clés que nous identifions sont la santé, l’alimentation, l’énergie, les transports, le numérique, sans oublier bien sûr les productions industrielles qui se sont révélées indispensables dans la crise.

« Où ? » : la présence dans nos territoires d’entreprises industrielles conditionne de fait le maintien de nos emplois. Ainsi, la reconquête industrielle ne doit pas se réaliser au détriment des territoires ruraux. Ces territoires doivent profiter des plans de relance et de la relocalisation industrielle.

« Comment ? » : en assumant une rupture claire avec les politiques d’austérité engagées ces dernières années et en intégrant systématiquement la préoccupation environnementale dans la reconstruction de notre système de production.

A la vision idéologique du « tout marché », nous proposons de substituer une vision pragmatique et d’analyser la faisabilité d’une relocalisation secteur par secteur.

Plus largement, notre assemblée a déjà produit de nombreuses réponses à ces questions, à travers différents travaux conduits ces dernières années.

Il y a un an, la mission d’information sur l’avenir de la sidérurgie préconisait ainsi un engagement fort de l’Etat pour soutenir cette filière, symbole malgré elle du déclin de l’industrie dans notre pays, pallier les défaillances du marché et relever les grands défis comme celui de la décarbonation.

La crise a révélé encore d’autres faillites de notre appareil productif, particulièrement insupportables dans le secteur sanitaire. Dans de tels cas, la reprise de contrôle doit passer par une nationalisation d’entreprises. C’est dans ce sens que notre groupe a déposé une proposition de loi portant nationalisation des entreprises Luxfer, Famar et Péters Surgical.

D’ailleurs Madame la Ministre, à ce sujet-là, je vous avais déjà interrogé. Vous m’aviez dit prendre attache avec les entreprises concernées. J’ai pu en parler avec mon collègue sénateur, Gilbert Luc-Devinaz, qui a rencontré les salariés de l’entreprise Famar. Aucune discussion n’est engagé, à ce jour, avec le gouvernement.

En décembre dernier, la proposition de résolution de notre collègue Françoise Laborde sur la résilience alimentaire de nos territoires s’était avérée particulièrement visionnaire. Même si le risque attendu venait plutôt de catastrophe climatique, elle nous alertait sur la grande dépendance alimentaire de nos territoires et le « ballet des camions » qu’elle induit.

Le degré d’autonomie de nos territoires n’est que de 2% en moyenne, alors même qu’ils disposent d’actifs agricoles permettant de couvrir 54% des besoins de leurs habitants. Il ne manque donc plus que la volonté politique pour organiser la connexion entre production et consommation.

Dans tous les cas, la relocalisation de nos productions doit s’accompagner d’une reconversion écologique de notre industrie et de notre agriculture.

Ceci implique d’une part un engagement massif de l’État dès le prochain plan de relance, et d’autre part, un conditionnement des aides d’État à un engagement véritable des entreprises dans la transition écologique, notamment au maintien de l’emploi et des investissements en France.

Bien entendu, cette reconversion écologique de notre industrie et la réindustrialisation de nos territoires doivent pouvoir s’appuyer sur l’Union Européenne, en commençant par « le pacte vert » qu’elle propose.

Mais il faudra aller plus loin et réorienter la construction européenne en faisant le pari de la coopération plutôt que de la « concurrence libre et non faussée », doter l’Europe d’un véritable budget abondé par exemple par la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. Et, bien sûr, il faudra tourner le dos aux traités commerciaux type TAFTA et CETA qui s’emploient à faire tomber nos frontières et nos normes protectrices.

Enfin, cette reconquête industrielle ne saurait être pensée que socialement inclusive, pour s’attaquer véritablement à l’extrême précarité et pauvreté, révélées par la crise, mais présentes depuis des décennies en raison du creusement des inégalités.

Cette visée social-écologique suppose, pour pouvoir se concrétiser, que l’on dispose non seulement d’indicateurs alternatifs au PIB qui n’est qu’un indicateur purement quantitatif et monétaire.

Le groupe de réflexion sur les nouveaux indicateurs de richesse (NIR), initié par notre collègue Franck Montaugé, a déjà produit deux propositions de loi particulièrement adaptées pour penser le « monde d’après ».

De même, nous devons nous emparer de la notion de bien commun qui questionne les limites de la marchandisation de la nature et du travail. C’est que vient de faire notre collègue Nicole Bonnefoy en déposant une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution les principes de protection du sol et de garantie de la souveraineté alimentaire.

Ainsi, les outils et les moyens pour relocaliser nos productions stratégiques ont, pour beaucoup, déjà été pensés sur ces bancs.

Le Covid-19 et la crise qu’il a induite ont joué un rôle de révélateur des conséquences de la trop grande dépendance de notre pays dans plusieurs secteurs clés.

Mais pour que cette prise de conscience ne soit pas sans lendemain, il faut, très vite, que de premiers jalons soient enfin plantés afin de préparer, pour demain, une relocalisation durable des secteurs clés de notre économie.

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