Ré-autorisation des néonicotinoïdes : notre saisine du Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

Le 4 novembre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé.

Après avoir fermement exprimé notre opposition en séance, nous avons, avec nos collègues du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ainsi que plusieurs sénateurs du Rassemblement Démocratique et Social Européen, décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

Par ce recours, nous soulignons l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».

Lors de la lecture définitive de ce texte, en tant que chef de file du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur ce texte, j’ai rappelé que la ré-autorisation des néonicotinoïdes est clairement antinomique avec ces principes. En effet, plus de 1 200 études scientifiques attestent des effets graves provoqués par cette famille d’insecticides sur l’ensemble de la biodiversité.

Nous souhaitons que le Conseil Constitutionnel censure ce texte, dans la lignée de sa décision du 31 janvier 2020 qui établissait que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui pouvait justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ».

Ce recours pointe les incohérences d’une loi qui autorise à nouveau des molécules dangereuses et interdites depuis 2018. Cette décision a été prise sans avoir envisagé sérieusement les solutions alternatives qui pourraient venir en aide à la filière de la betterave en crise et amorcer sa transition. Plusieurs propositions sont pourtant sur la table, comme des mécanismes de mutualisation des risques ou d’aides financières.

Une démarche similaire est portée à l’Assemblée, par l’ensemble des députés des groupes de gauche progressiste et écologiste.  Le Conseil Constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.

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