Question écrite au Gouvernement : Création d’un pôle public d’éradication de l’amiante

Bien que depuis de nombreuses années, un décret interdise la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché et la cession de l’amiante et de matériaux en contenant, les risques de contamination sont aujourd’hui toujours présents. En effet, l’agence nationale de la santé publique estime à environ 100 000 le nombre de décès d’ici à 2050 pour cause d’inhalation d’amiante.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de déposer, le 10 mai 2018, une question écrite adressée au Gouvernement afin de connaitre ses intentions quant à la mise en place d’un pôle public d’éradication de l’amiante, tel que la CAVAM.

Le détail de ma question écrite : 

M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de création d’un pôle public d’éradication de l’amiante porté par la coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM). Le décret n° 96-1133 du 7 février 1996 interdit depuis le 1er janvier 1997 la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché et la cession de l’amiante et de matériaux en contenant. Depuis cette date, et en dépit des évolutions législatives et réglementaires, les risques de contamination professionnelle ou environnementale consécutive à l’inhalation des poussières d’amiante sont toujours aussi présents. L’ancien institut de veille sanitaire (InVS), désormais agence nationale de la santé publique, prévoit 100 000 décès d’ici à 2050, parmi les 2 millions de salariés potentiellement exposés aux risques de l’amiante. Le coût de l’éradication des 20 millions de tonnes d’amiante qui subsistent en France est estimé à 50 milliards d’euros. Seul un engagement fort de l’Etat permettra la mise en place d’une indispensable programmation pluriannuelle ainsi que de la régulation du marché que cela représente. De ce point de vue, la proposition avancée par la CAVAM de création d’un pôle public, coordonnant l’action des acteurs tant publics que privés du secteur, semble des plus pertinentes. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d’un tel pôle public d’éradication de l’amiante.

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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