Importation d’huile de palme : ma question au gouvernement

Le gouvernement a autorisé, le 16 mai 2018, le groupe Total à exploiter sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) pour fabriquer des agrocarburants. Afin de l’approvisionner, le pétrolier s’est engagé à limiter à « seulement » 300 000 tonnes par an l’importation d’huile de palme. Ce chiffre place tout de même de Total au premier rang des importateur de cette huile en France, en doublant la consommation dans notre pays du même coup. A la veille de l’examen au Sénat du projet loi sur l’agriculture, cette autorisation pose la question des règles que le gouvernement est prêt à poser en termes de régulation des importations des produits posant des problèmes en termes de santé ou d’impact environnemental.
C’est pourquoi, j’ai souhaité interpellé le ministre de l’agriculture, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 12 juin, sur ce sujet de plus en plus problématique. En l’absence de Stéphane Travert, c’est la secrétaire d’Etat Brune Poirson qui m’a répondu… sans vraiment répondre à la question malheureusement.
Ma question au Gouvernement : 

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, la culture intensive de l’huile de palme est une des causes majeures de la déforestation, dont l’impact sur le dérèglement climatique et le recul de la biodiversité a largement été démontré.

Apparemment conscient des enjeux, le Gouvernement a affirmé dans l’axe 15 de son plan climat vouloir mettre fin à l’importation en France de produits contribuant à la déforestation.

Le même gouvernement a pourtant pris un décret le 16 mai dernier autorisant le groupe Total à importer 300 000 tonnes d’huile de palme par an pour sa raffinerie de La Mède.

Quand on sait que plus de 75 % des 900 000 tonnes d’huile de palme consommées dans notre pays sont déjà utilisées comme carburant, on se demande à quoi bon continuer à culpabiliser le consommateur de pâte à tartiner !

Vous me répondrez que ce décret n’émane pas de votre ministère. Certes, mais il illustre de manière criante les incohérences de votre gouvernement.

L’arrêté autorisant l’importation de cerises traitées au diméthoate en est un autre exemple. Ce produit phytosanitaire, reconnu dangereux pour la santé, est interdit en France depuis 2016.

Peut-être pouvez-vous nous expliquer comment ce produit peut être dangereux quand il est utilisé en France, mais devenir inoffensif lorsqu’il est importé ? La question vaut aussi pour de nombreux produits utilisés en viticulture ou dans la filière fruits et légumes.

Dans quinze jours nous entamerons dans cet hémicycle l’examen du projet de loi « agriculture et alimentation ». Nous présenterons alors des amendements permettant de réintroduire de la cohérence entre les pratiques et les substances autorisées sur notre sol et celles qui sont permises pour les produits d’importation.

Monsieur le ministre, mettrez-vous en cohérence les beaux discours du Gouvernement avec son action ? Serez-vous favorable à notre amendement interdisant l’importation de produits traités avec des substances phytosanitaires interdites en Europe ?

La réponse de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat, auprès du ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Tissot, en introduction, je tiens à rappeler que les blocages sont des actes illégaux ; ils ne permettent pas d’assurer un climat de dialogue efficace.

Depuis plusieurs jours, mon collègue Stéphane Travert, ministre de l’agriculture, est à l’écoute des inquiétudes exprimées par les agriculteurs. Stéphane Travers est actuellement en train de discuter avec la FNSEA et les Jeunes agriculteurs pour trouver une issue et lever les blocages.

Cette question me donne aussi l’occasion de rassurer plus largement nos concitoyens : il n’y aura pas de pénurie de carburant.

Il y a beaucoup de Français pour qui c’est la question, il est donc important de le dire !

Depuis le début du quinquennat, la méthode de ce gouvernement c’est le dialogue ; nous en avons d’ailleurs fait la preuve avec les états généraux de l’alimentation.

Concernant la raffinerie de La Mède, vous connaissez l’historique de la décision prise par le gouvernement précédent, décision que nous assumons aujourd’hui. J’ai rappelé cet historique en détail précédemment.

Je tiens aussi à préciser à nouveau que l’objectif est de substituer une production française à des importations contenant de l’huile de palme. Il est donc faux de dire que la consommation de 300 000 tonnes d’huile de palme à La Mède va s’ajouter à l’utilisation actuelle d’huile de palme dans le secteur des agrocarburants.

Nous avons obtenu des avancées. Le ministre d’État a obtenu une réduction de 30 % des importations d’huile de palme, et il s’est assuré que l’huile de palme importée bénéficiait aussi de la certification durable.

La réponse doit être européenne. Comme je l’ai dit précédemment, j’étais hier au Luxembourg afin de trouver des solutions négociées concrètement pour que cesse l’importation d’huile de palm et que les agrocarburants soient produits de façon durable.

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