Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Cette après-midi, en séance publique, je suis intervenu lors de la discussion générale relative à la proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques.

Initiée par la majorité sénatoriale, cette proposition de résolution, pourtant introduite par un titre encourageant, s’est malheureusement limitée à un débat stérile entre les partisans et les opposants de l’énergie nucléaire.

Pourtant, le secteur de l’énergie connait de nombreuses évolutions et perturbations qui nécessiteraient un débat démocratique et rationnel prenant en compte les réalités structurelles, techniques et matérielles de cette filière.

Dans ce contexte, le manque d’anticipation du Gouvernement accompagné par un désengagement de l’Etat dans les principaux groupes énergétiques (projet Hercule notamment) sont des signaux inquiétants et impactent les décisions qui sont prises pour les générations à venir.

Ainsi, en tant que chef de file sur l’énergie du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, j’ai présenté notre position autour de plusieurs axes :

  •        une réelle volonté politique pour atteindre une consommation énergétique plus sobre et respectueuse de notre environnement et de nos ressources,
  •        une véritable planification de la transition écologique pour programmer sur le long terme la décarbonation de nos modes de production et la transformation de nos modes de consommation,
  •        la poursuite du rééquilibrage de notre bouquet énergétique, par la réduction progressive du nucléaire au profit des énergies renouvelables,
  •        la réaffirmation du rôle stratégique de l’État dans la définition de notre politique énergétique et le maintien de son engagement au sein des grands groupes énergétiques de notre pays.

Pour souligner l’importance de ce débat, tout en étant en désaccord avec le contenu de la proposition de résolution, nous avons fait le choix de nous abstenir lors du vote.

L’intégralité de mon intervention :

Je remercie les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous permet aujourd’hui, de débattre des enjeux très importants que représente notre avenir énergétique.

La proposition de résolution, que nous examinons aujourd’hui, invite le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques.

Ce titre est encourageant :  il met sur un pied d’égalité la politique énergétique, la cohérence et les ambitions écologiques. Sur ce point, nous pourrions être en accord avec les auteurs de la résolution, tant les enjeux environnementaux sont intimement liés à l’avenir de notre bouquet énergétique.

Toutefois, le contenu de la proposition de résolution nous invite à davantage de mesure.

L’impossibilité de contrôler notre consommation énergétique, exprimée par les auteurs de cette résolution, est un premier point important de divergence. Il n’est pas irréaliste d’imaginer une consommation énergétique plus sobre et respectueuse de notre environnement et de nos ressources. Seule une réelle volonté politique permettra d’atteindre cet objectif.

Le deuxième point de divergence est le « tout nucléaire » prôné par les auteurs de la proposition de résolution. Pour l’avenir de la politique énergétique de notre pays, nous ne devons pas nous laisser enfermer dans une opposition stérile entre les pro-nucléaire et les anti-nucléaire.

Les réalités structurelles, techniques et matérielles du secteur de l’énergie doivent nous conduire à trouver un juste milieu.

Oui, nous ne pourrons pas nous passer de l’électricité d’origine nucléaire du jour au lendemain.

Oui, les énergies renouvelables occupent une place croissante dans notre bouquet énergétique grâce à des innovations régulières et une mobilisation de plus en plus importante.

Face à ces enjeux, le Gouvernement fait preuve d’une impréparation et d’une inaction inquiétante.

En début d’année, le débat sur le risque de blackout énergétique nous avait permis d’exprimer nos opinions respectives sur la stratégie énergétique de notre pays. Nous avions notamment souligné les retards pris pour l’entretien des centrales nucléaires.

Alors que nous sortons juste de l’hiver 2021, l’utilisation à 22 reprises de la centrale à charbon de Saint-Avold et l’importation d’électricité d’origine allemande, produite à 40% par des ressources fossiles, sonnent comme des échecs pour la décarbonation de notre énergie.

Afin de mettre en cohérence la politique énergétique de notre pays avec les ambitions environnementales fixées par les accords de Paris, seule une véritable planification de la transition écologique permettra de programmer sur le long terme la décarbonation de nos modes de production et la transformation de nos modes de consommation.

Notre politique énergétique doit s’inscrire dans une vision où serait réellement planifié la rénovation thermique des bâtiments, le développement des mobilités propres, et un plan d’investissement pour la reconversion industrielle avec des mesures d’accompagnement social pour les secteurs impactés.

Le rééquilibrage de notre bouquet énergétique, engagé lors de la mandature précédente par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, doit s’inscrire dans cette programmation.  La réduction progressive de la part du nucléaire, au profit des énergies renouvelables, doit se poursuivre à l’échéance de 2035.

La construction de l’EPR de Flamanville, sonne comme un véritable échec avec ses multiples retards et ses surcoûts. Elle pointe la défaillance de l’Etat actionnaire qui préfère optimiser ses participations financières au détriment du pilotage sur le long terme de l’outil industriel.

En matière d’énergies renouvelables, les estimations réalisées par RTE sont encourageantes : les énergies renouvelables ont participé à près de 30% de la consommation d’électricité en France métropolitaine pour l’année 2020. L’éolien est même devenu la troisième source de production d’électricité.

Ce contexte implique que le Gouvernement et la représentation nationale doivent disposer d’une vraie capacité à mettre en œuvre une politique énergétique maitrisée et souveraine.

Pourtant, en se désengageant progressivement de certains grands groupes du secteur de l’énergie, le Gouvernement se prive de ses capacités d’agir et nie totalement l’importance de l’Etat-stratège.

Que ce soit en achevant la privatisation totale de l’entreprise ENGIE ou en permettant le démantèlement du groupe EDF, le Gouvernement se prive de la possibilité de s’appuyer sur les grands groupes énergétiques pourtant indispensables à la réussite de la transition énergétique.

L’esprit libéral de ce Gouvernement va malheureusement à l’encontre des enjeux et des nécessités de notre époque.

La question d’un véritable service public de l’énergie mérite d’être posée, et ne doit pas être balayée d’un revers de main.

Sur un secteur aussi stratégique que l’énergie, les décisions que nous prenons aujourd’hui se répercuteront sur les générations de demain.

Ainsi, mes chers collègues, pour souligner combien les enjeux relatifs aux changements climatiques suppose d’agir à la fois et simultanément sur nos modes de production et de consommation de masse énormément consommateurs d’énergie, tout en étant en désaccord avec le contenu et les arguments avancés dans la proposition de résolution, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’abstiendra lors du vote de cette proposition de résolution.

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