Proposition de loi sur les retraites agricoles : Une nouvelle avancée au Parlement

Ce mercredi, nous avons examiné et adopté une proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années les plus avantageuses.

Cette proposition de loi, qui est le troisième texte que nous examinons sur le sujet des retraites agricoles depuis 2020, représente une réelle avancée.

Par la convergence du calcul des retraites des agriculteurs sur le même système que les salariés et les indépendants (sur les 25 meilleures années), cette proposition de loi permettra de réduire l’écart du niveau de retraite entre un agriculteur et un retraité du régime général, qui est actuellement de 930 euros pour des carrières complètes.

C’est la raison pour laquelle avec notre cheffe de file sur ce texte, Monique Lubin, nous avons apporté notre soutien à cette proposition de loi tout en soulignant les évolutions particulièrement lentes pour les retraites agricoles et la date tardive d’entrée en vigueur (à compter de 2026).

Grâce à l’adoption conforme au Sénat, cette proposition de loi devrait pouvoir être prochainement ratifiée.

Dans le cadre de la potentielle réforme des retraites, je suivrai de près l’ensemble des dispositions concernant les retraites des agriculteurs.

L’intégralité de mon intervention :

Depuis 2020, il s’agit d’une troisième texte portant sur les retraites agricoles que nous examinons au Parlement.

Bien sûr, il faut se féliciter des avancées obtenues, que ce soit sur le relèvement des retraites des anciens chefs d’exploitation agricole ou le rehaussement des petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs.

Et j’ai une pensée pour l’ensemble du travail réalisé par notre collègue député, André Chassaigne.

Mais je pense qu’il faut aussi se questionner sur le rythme particulièrement lent de ces évolutions, alors que l’écart du niveau de retraite entre un agriculteur et un retraité du régime général est de 930 euros pour des carrières complètes.

Alors oui, ce passage à un calcul sur les 25 meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles est une bonne chose, mais n’oublions pas qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur ce passage était prêt depuis mars 2012 et a totalement été laissé de côté.

La date d’entrée en vigueur de cette réforme, à partir du 1er janvier 2026, pose aussi des questions. Le Gouvernement et les administrations agissent un peu plus rapidement lorsqu’il s’agit de supprimer l’ISF ou la CVAE.

Bien sûr, comme l’a rappelé ma collègue Monique Lubin, nous soutiendrons ce texte qui va dans le bon sens mais nous serons vigilants sur son application, particulièrement sur les potentiels effets pervers d’une telle réforme pour les petits revenus et les personnes qui ne bénéficient pas des minimas de pensions agricoles (carrières incomplètes, polypensionnés…).

La remise d’un rapport par le Gouvernement, comme prévu dans l’article 1er, nous le permettra et il sera le bienvenu.