Proposition de loi sur la sécurité globale : pour notre groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, c’est toujours non !

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés à la proposition de loi relative à la sécurité globale lors de son examen au Sénat. 

Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité.  

En dépit des quelques tentatives visant à améliorer la rédaction des dispositions les plus préjudiciables aux libertés publiques, l’examen au Sénat n’a pas permis de colmater les failles d’un texte hétéroclite et porteur de nombreuses dérives. 

Sur le sujet de la sécurité privée, la majorité sénatoriale a introduit des assouplissements regrettables, notamment sur les possibilités de recours à la sous-traitance qui sont en contradiction avec l’objectif de moralisation de ce secteur et dont les effets négatifs sont connus : déresponsabilisation du donneur d’ordre, nivellement par le bas des prix des prestations, précarisation des agents. Ainsi, en séance publique, je suis intervenu pour rappeler l’importance de l’encadrement de la formation des agents de sécurité privée. 

Plusieurs dispositions sont regrettables, notamment celles sur l’expérimentation visant à donner aux policiers municipaux des compétences de police judiciaire étendues ainsi que les principales mesures visant à sécuriser les forces de l’ordre. En particulier, le remplacement de l’obligation de floutage du visage des policiers et gendarmes par la création du délit de provocation à l’identification suscite toujours des interrogations sur son applicabilité et son utilité.  

Enfin, il manque à ce texte des volets essentiels tels que la réforme de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la remise à plat du schéma national du maintien de l’ordre, l’interdiction de l’usage des LBD, les moyens de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires…autant de sujets qui auraient permis assurément de restaurer le lien de confiance entre la population et les forces de sécurité. C’est l’objectif qu’il convient de privilégier en ce qu’il est un facteur de cohésion sociale et nationale. 

Pour mon collègue sénateur, Jérôme Durain, chef de file de notre groupe sur ce texte : « Nous aurons à la fin, des inégalités territoriales et une forme d’illisibilité pour les citoyens dans l’accès aux services publics de sécurité […]. Parce que nous avons une très haute idée de la Police nationale et des forces de sécurité intérieure, nous voulons une police de la République forte au niveau national et respectueuse des libertés publiques ». 

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