Projet de loi EGALIM : Mon interpellation du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le 27 juin dernier, je présentais l’amendement 577 rectifié, à l’occasion de l’examen du projet de loi « Egalim », pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Projet de loi ayant été adopté le 30 mai par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. A cette occasion, j’ai interrogé Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, notamment sur la cohérence entre le soutien à l’élevage français et les accords de libre échange comme le CETA ou le TAFTA, qui permettent notamment l’import de viandes étrangères.

Le détail de mon intervention :

Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour faire ce constat : l’agriculture est dans une impasse. Nos divergences apparaissent sur les moyens et outils à mettre en place pour redonner une agriculture dynamique à notre pays.

Monsieur le ministre, tout au long de ces débats, je serai attentif à la cohérence de nos propos et à celle de vos réponses. Lorsque vous avez été auditionné par la commission des affaires économiques, je vous ai demandé si vous étiez prêt à modifier votre texte à la suite de nos discussions. Je commence déjà à avoir quelques craintes !

Stéphane Travert,ministre. La discussion n’a pas commencé !

Jean-Claude Tissot. Hier, lorsqu’il était question d’exceptions agriculturelles, vous avez très clairement répondu que, pour vous, l’agriculture française n’était pas une exception. Nous ne sommes pas du même avis.

Stéphane Travert,ministre. Je n’ai pas dit cela !

Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre, vous avez, comme d’autres, relevé que, depuis 1992, l’agriculture française reposait sur deux piliers : l’environnement et la production. Faisons attention à ne pas opposer les deux, à ne pas opposer les professionnels et les réflexions sociétales – je l’ai évoqué ce matin en commission. Nous devons vraiment travailler ensemble.

Si nous voulons parvenir à un projet de loi qui sorte l’agriculture française de cette impasse – nous pouvons tous citer des cas dramatiques de suicides dans nos départements –, il faut faire la synthèse du premier et du second pilier, selon les termes mêmes de la PAC.

Monsieur le ministre, j’appelle également votre attention sur la cohérence avec les accords de libre-échange, comme le CETA ou le TAFTA. Comment peut-on soutenir l’élevage français quand on permet, à la suite des accords avec le MERCOSUR, de faire entrer de la viande brésilienne dans notre pays ?

Réponse du ministre :

J’aurai l’occasion de répondre à chacune des interrogations qui ont été soulevées au cours du débat. Un point, cependant : j’ai beaucoup trop de respect pour le débat parlementaire pour faire des raccourcis comme d’autres ont pu en faire. J’ignore si ce projet de loi accouchera, comme cela a été dit, d’une souris ou d’un rat. En tout cas, c’est du revenu des agriculteurs et de la qualité alimentaire que nous offrirons aux Françaises et aux Français que je veux m’occuper.

Nous attendons des agriculteurs qu’ils fassent des efforts. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Encore ?

Stéphane Travert,ministre.Ces efforts, ils les font. Nous leur demandons beaucoup. Nous sommes ici pour leur donner un cadre et des outils dont ils doivent se saisir pour répondre aux attentes sociétales et aux attentes de nos consommateurs. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que je considère qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi agricole, qui vise, notamment dans son titre Ier, à fixer les nécessaires conditions pour restituer aux agriculteurs leur revenu, c’est-à-dire à déterminer la façon de répartir la valeur entre les producteurs, les distributeurs et les transformateurs avec les outils que nous proposons. En effet, c’est cette valeur qui permettra demain d’avoir des exploitations plus compétitives, d’investir et d’innover au service d’une agriculture plus durable et plus résiliente.

Cela n’empêche pas de défendre l’image de notre agriculture. Certains d’entre vous ont parlé des traités internationaux. Nous sommes bien évidemment très attentifs à ces mesures sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir, lors de l’examen du titre II, par exemple en évoquant les questions d’étiquetage, ce qui me permettra de rappeler ce qui a été fait.

Didier Guillaume l’a souligné : nous devons nous féliciter – et vous aussi, monsieur Duplomb – de la réouverture du marché chinois à la viande bovine, avec un quota d’environ 30 000 tonnes la première année. C’est une bonne nouvelle pour nos filières d’élevage et notre filière bovine. Nous pourrons d’ailleurs accentuer cette tendance grâce aux dispositions relatives à la restauration collective prévues au titre II qui pourront offrir de nouveaux débouchés commerciaux, lesquels dégageront du revenu complémentaire à notre agriculture.

Facebook