Projet de loi de finances pour 2019 : injuste et déjà caduque !

Après trois semaines de débats dans un contexte extrêmement troublé, nous avons voté, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, contre l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019, ce mardi 11 décembre.

Dans un pays rongé par une crise sociale sans précédent, une urgence écologique et une rupture territoriale, le budget proposé par la Gouvernement, aggravé par la droite sénatoriale, ne répond pas aux attentes et aux besoins d’une majorité de Français.

Le gouvernement s’entête à ne pas vouloir faire porter l’effort fiscal sur les plus aisés de nos concitoyens. A ce sujet, je suis intervenu en séance publique le 28 novembre dernier pour défendre un amendement visant à rétablir l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui auraient été pourtant utiles pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.

Ce lundi 10 décembre, sur demande du gouvernement, la majorité de droite au Sénat a voté pour alléger encore un peu plus l’ « exit-tax ». Les plus fortunés pourront s’exiler fiscalement à l’étranger sans payer d’amende. Bien que le rendement de cette taxe soit faible (70 M€ en 2017), c’est le symbole d’une décision marquée du sceau de l’injustice.

Sur l’agriculture, le Gouvernement est resté sourd à nos propositions, parfois unanimement partagées au Sénat, comme celle du maintien des allègements de cotisations spécifiques pour les travailleurs occasionnels (dispositif TO-DE). Les crédits alloués à la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est, cette année, en baisse de 16,8 %. Nous sommes parvenus, malgré tout, à arracher quelques avancées.

Je me félicite ainsi de l’adoption de mon amendement permettant le rétablissement de 1,3 millions d’euros de dotations aux Jeunes Agriculteurs.

Malgré les quelques mesures positives que nous avons pu introduire : l’abaissement de la limite d’âge à 74 ans aux veuves d’anciens combattants pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, et un soutien financier supplémentaire aux collectivités locales qui investissent dans le très haut débit, nous avons voté contre ce budget déséquilibré et injuste.

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