Privatisation d’ADP : notre saisine de la Commission nationale du débat public

Depuis plus d’un an, avec des parlementaires de tous bords, nous contestons la privatisation des aéroports de Paris. Nous avons pu rassembler 248 signatures de parlementaires pour déposer une proposition de loi référendaire visant à rendre ces aéroports non privatisables. Faute d’un relais institutionnel adapté, nous demandons aujourd’hui qu’un débat public et démocratique soit organisé sur tout le territoire au sujet de la privatisation des aéroports de Paris.

Le référendum que nous avons initié est une procédure inédite dans notre histoire parlementaire. Il doit permettre aux Français de s’exprimer sur la vente de ce qui est pour l’instant encore leur patrimoine, leur service public, leur bien commun.

Seulement, de nombreux obstacles empêchent les Français de participer pleinement à cet exercice démocratique inédit : site internet de collecte des signatures citoyennes inadapté (qui contraste nettement avec celui de la privatisation de la Française des jeux), absence de toutes communication institutionnelle sur le sujet, mauvais relais de la procédure aux élus locaux qui souhaiteraient y associer leur collectivités…

Le gouvernement, sous couvert de vide juridique, refuse d’informer officiellement les Français de ce droit constitutionnel nouveau quand il a dépensé 12 millions d’euros dans l’organisation d’une campagne de communication politique intitulée « Le grand Débat ».

Avec mes collègues sénateurs socialistes, les sénateurs communistes et d’autres sénateurs soutiens du RIP venus de tous bords, après de vaines sollicitations auprès du conseil constitutionnel, de l’exécutif et des médias publics, nous avons choisi de saisir la CNDP telle que la loi nous y autorise. Notre objectif est qu’un débat public et démocratique soit organisé sur tout le territoire au sujet de la privatisation des aéroports de Paris.

Si la CNDP rend un avis favorable, elle organisera un débat public, permettant à tous les citoyens d’y participer en diversifiant les modes d’expression : site internet, réunions publiques, ateliers thématiques, permanences…

Nous sommes déterminés à faire flèche de tout bois pour que les Français puissent, en toute connaissance et en toutes responsabilités, se prononcer sur la privation d’Aéroport de Paris, entreprise de service public, outil de souveraineté et de richesse nationale.

Pour signer la pétition : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Saisine de la Commission nationale du débat public concernant la privatisation des ADP

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