Port du casque à vélo : « convaincre plutôt que contraindre »

Nous avons examiné en séance publique, le jeudi 13 janvier, une proposition de loi (PPL) visant à rendre obligatoire le port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transports. Un débat que j’ai suivi de près, en tant que secrétaire de la séance.

A l’heure actuelle, seuls les enfants de moins de 12 ans et les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM (trottinettes électriques, gyroroues…), hors agglomération, sont soumis à cette obligation.

Ces usagers de la route sont particulièrement vulnérables et de nombreuses études scientifiques attestent la protection que le casque représente en cas d’accident. Pourtant, le port du casque reste encore minoritaire. S’il a progressé de dix points depuis 2016, seuls 31 % des cyclistes le pratiquent en 2020.Malgré l’importance du sujet soulevé (la mortalité cycliste a augmenté de 21 % en dix ans), cette PPL posait deux problèmes majeurs :

  • le risque de décourager une pratique des deux-roues qui prend tout juste son essor dans notre pays, comme l’a souligné la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) qui s’opposait d’ailleurs à ce texte;
  • l’obligation du port du casque relève du règlementaire (c’est-à-dire de l’exécutif) et non du législatif ; en outre, l’immobilisation du vélo en cas d’infraction – seule mesure de nature législative – a été considérée comme disproportionnée.

Aussi, mon collègue Jérôme Durain, sénateur Socialiste, Ecologiste et Républicain de Saône-et-Loire, qui était le rapporteur de ce texte pour la commission des lois, a appelé à ne pas adopter ce texte, considérant que, sur ce sujet, et « sans confondre le port du masque avec le port du casque… il vaut mieux convaincre que contraindre ».

En revanche, il a interpellé le Gouvernement pour qu’il prenne ses responsabilités en matière de mise en sécurité des cyclistes et lui a demandé ses engagements, en matière « de campagnes de communication, de sécurisation des infrastructures pour renforcer l’effet de la sécurité par le nombre ou du développement d’innovations pour rendre le transport du casque moins contraignant ».

Convaincu par les arguments amenés dans le débat, l’auteur du texte a retiré sa proposition de loi, qui n’a donc pas été soumise au vote. Son examen au Parlement s’arrête donc à ce stade. Charge maintenant pour le Gouvernement d’entendre l’appel qu’il a permis de lancer sur la nécessité de faire progresser la sécurité des cyclistes.

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